Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Cet article résume la vaine tentative d'un demandeur pour voir supprimer un article critique sur ses liens avec la sphère antisémite française par une action en dénigrement sur la base de l'article 1240 du Code civil. Contexte et prétention des parties. M. F. D., se présenta...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
(Ailleurs dans le Monde) L'importance du titre pour les œuvres de l'esprit est aujourd'hui fortement reconnue. C'est en quelque sorte un élément de ralliement du public et un gage de contenu. La législation tunisienne protège le titre en vertu de sa loi relative au droit d'au...
Surendettement / Questions diverses - il y a 10 mois
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Protection / protection consommateur - il y a 10 mois
De plus en plus de collectivités se dotent de cadastres solaires, des cartes interactives de territoires vus du ciel calculant le potentiel d’ensoleillement annuel de chaque toit. Un outil gratuit et précieux, quand on réfléchit à investir dans des panneaux solaires !
Protection / protection consommateur - il y a 10 mois
Ce produit financier d’un nouveau genre dédié aux jeunes vient de voir le jour. Exit la philosophie tranquille des classiques livrets d’épargne et place au risque tout en participant au financement d’investissements responsables liés à la transition écologique. Explications.
Surendettement / Questions diverses - il y a 10 mois
Bonjour,Est normal que SOFFi me mette en impayé ?&
Surendettement / Questions diverses - il y a 10 mois
Bonjour,je vous joins également mon tableau.cordialement
Surendettement / Questions diverses - il y a 10 mois
Bonjour !Citation de: pseudocomplet le Aujourd'hui à 11:56je suis un peu brouillon dans mes questions.En effet ! Mais on va tenter d'avancer pas à pas ! Citation de: pseudocomplet le Aujourd'hui à 11:56je suis a ...
Protection / protection consommateur - il y a 10 mois
Le Duster de Dacia fait peau neuve : tout, ou presque, change. Bien fini, bien équipé et recevant des motorisations performantes, le SUV compact n’est désormais plus à cataloguer comme low cost. Même s’il reste très abordable, cette montée en gamme s’accompagne d’une hausse des tarifs significative.
Surendettement / Questions diverses - il y a 10 mois
Bonjour Tatran.Je me permets de venir vous saluer, je connais& bien votre merveilleux pays, y ayant travaillé et vécu avec beaucoup de bonheur.Mais surtout bravo pour votre courage de reprendre les choses en main.& & = )
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Le décret du 24 juin 2024 pris en application de la loi Valletoux fixe à deux ans la durée d'exercice minimale dont devront justifier certains professionnels, tels que les infirmières, les infirmiers et les sages-femmes, afin de pouvoir être mis à disposition d'établissement...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Le château de Montal est géré par le Centre des Monuments Nationaux (CMN) qui y présente actuellement l'exposition « Les della Robbia, la terre et la couleur à la Renaissance », qui célèbre trois générations de sculpteurs et céramistes florentins, Luca, Andrea, Giovanni et G...
Surendettement / Questions diverses - il y a 10 mois
Je viens de découvrir ce message et je peux vous rassurer, les sites de casino en ligne exercent en toute illégalité et n'auront aucun moyen de pression.Pour une fois que la situation inverse se présente, ne cédez rien et ignorez leurs relances si ell...
Protection / protection consommateur - il y a 10 mois
Depuis le 17 juin, les pharmaciens sont autorisés à prescrire et délivrer des antibiotiques en cas de cystite ou d’angine bactérienne. Pour cela, ils devront suivre une formation.
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Les deux parents, lorsqu'ils exercent conjointement l'autorité parentale à l'égard de leur enfant mineur, sont solidairement responsables des dommages causés par celui-ci dès lors que l'enfant n'a pas été confié à un tiers par une décision administrative ou judiciaire. Selon...