Protection / protection consommateur - il y a 9 mois
Deux ingrédients, utilisés en particulier dans les produits capillaires, ont provoqué des insuffisances rénales aiguës chez plusieurs patients. Notre appli QuelProduit vous permet de les repérer.
Surendettement / Questions diverses - il y a 9 mois
merci
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Dans le cadre du droit du travail français, la distinction entre vie privée et obligations professionnelles est souvent délicate, particulièrement lorsqu'il s'agit de justifier un licenciement. Cet article explore une décision récente de la Cour de cassation qui clarifie les...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Dans le cadre du droit du travail français, la distinction entre vie privée et obligations professionnelles est souvent délicate, particulièrement lorsqu'il s'agit de justifier un licenciement. Cet article explore une décision récente de la Cour de cassation qui clarifie les...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Le CESU est un moyen de paiement simple et sécurisé permettant de régler des services à la personne. Grâce à lui, vous facilitez votre quotidien dans un cadre fiscal avantageux en réglant plus de 20 prestations : du temps pour un équilibre vie professionnelle et vie personne...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
À lire et écouter ici, une conférence présentée lors de la précédente édition des Rendez-vous des Transformations du Droit en octobre 2023, et qui aurait pu être sous-titrée par la punchline d'une des intervenantes : « Bienvenue dans une structure qui n'est plus un cabinet d...
Surendettement / Questions diverses - il y a 9 mois
Ce sujet a été déplacé vers dossier de surendettement recevable.https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=33844.0
Surendettement / Questions diverses - il y a 9 mois
Bonjour,& Pour vous donner suite des événements un dossier de surendettement a été déposé fin mai et déclaré recevable par la commission le 26 juin avec orientation vers une phase de conciliation (réaménagement des dettes).A ce stade la CR retenue est...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Dans un contexte marqué par la rareté des ressources, les partenaires financiers exhortent les organisations à mettre en avant les impacts sociétaux. Néanmoins, en raison du mode d'intervention de ces organisations de défense des droits humains, l'évaluation des effets à lon...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Par un arrêt rendu le 29 mai 2024 (n°22-21.814) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur la validité du licenciement d'un salarié qui a refusé un changement d'horaires de travail en raison de l'impériosité pour lui, d'être présent au...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Pour commencer, ce numéro comporte une 1ère partie dédiée au management d'une direction juridique. Pour la seconde partie, focus sur le contract management avec une enquête sur les consultants internes et externes. Merci à nos partenaires commerciaux : Legal Suite (Septeo),...
Protection / protection consommateur - il y a 9 mois
En contactant le 15, il sera désormais possible de bénéficier d’une orientation vers différents types de soins médicaux en fonction du niveau d’urgence. Cette disposition est généralisée depuis le 15 juin.
Protection / protection consommateur - il y a 9 mois
Le vendeur d’un bien immobilier peut, sous certaines conditions, bénéficier d’un abattement exceptionnel sur sa plus-value, et réduire ainsi drastiquement son imposition. Le dispositif est élargi et l’abattement modifié depuis le 1er janvier 2024.
Surendettement / Questions diverses - il y a 9 mois
Bonjour !Fil déplacé...Citation de: Sway le Aujourd'hui à 01:27Je voulais savoir si, ( maintenant que le dossier est déposé) je pouvais mettre mes mensualités de crédit en impayé afin de soulager mon compteLe dépôt de dossier, en ...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
LexisNexis lance la saison 3 de "La voix d'HELP", sa saga de l'été sur les risques encourus par les justiciables en cas d'usage d'une IA générative juridique non fiable. Dans un futur imaginaire, l'intelligence artificielle HELP s'est immiscée dans le monde de la justice. Au...