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il y a 1 semaine
Des premiers mythes de l'humanité jusqu'à l'histoire contemporaine, cet album documentaire présente 24 grands procès, répartis sur tous les continents, qui ont marqué l'Histoire et qui, chacun à leur façon, ont fait avancer la Société....
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il y a 1 semaine
L'avenir de notre société, tant connectée via les outils numériques, dépend en grande partie de la pérennité des marchés de l'énergie. Ces derniers connaissent de plus en plus l'intervention de plusieurs acteurs (opérateurs h...
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il y a 1 semaine
L'avenir de notre société, tant connectée via les outils numériques, dépend en grande partie de la pérennité des marchés de l'énergie. Ces derniers connaissent de plus en plus l'intervention de plusieurs acteurs (opérateurs h...
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il y a 1 semaine
La Minute des Réseaux est un format de vidéos hebdomadaires d'une durée d'une minute, cette semaine consacrée aux pénalités logistiques. Lecture LMR #113 : Les pénalités logistiques par La Minute des Réseaux https://www.youtu...
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il y a 1 semaine
La loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales est venue instaurer un principe de retrait de l'autorité parentale en cas de crime ou d...
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il y a 1 semaine
Il n'est pas rare que la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-Podologues, Orthophonistes et Orthoptistes (« CARPIMKO ») fasse application de la déchéance de garant...
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il y a 1 semaine
En septembre 2023, la Nouvelle-Calédonie s'est dotée d'un Conseil d'accès au droit (CAD). Elle était jusqu'alors le seul territoire français à ne pas disposer d'un tel dispositif d'accès à la Justice. C'est la ténacité de Gil...
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il y a 1 semaine
La note de synthèse est l'épreuve la plus redoutée des candidats à l'examen du CRFPA. Affectée d'un coefficient 3 (les autres épreuves d'admissibilité sont affectées d'un coefficient 2), elle s'effectue en 5 heures (contre 3h...
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il y a 1 semaine
Après un accident, si la victime peut prétendre à une indemnisation, elle devra faire l'objet d'un examen médico-légal. C'est sur la base du rapport déposé par les médecins que l'évaluation du préjudice, en terme indemnitaire...
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il y a 1 semaine
Il n'est pas rare qu'un cabinet d'avocat soit confronté à une situation d'impayé de la part d'un ou de plusieurs clients. Une situation plutôt commune, mais qui reste tout de même pénible et qui peut avoir un véritable impact...
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il y a 1 semaine
« Les juges ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi ; des êtres inanimés qui ne peuvent en modérer ni la force ni la vigueur », écrivait déjà Montesquieu dans « L'esprit des lois ». La question de l'automatis...
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il y a 1 semaine
L'article 19 de la loi dite habitat dégradé du 9 avril 2024 permet de surprendre le copropriétaire via une saisie conservatoire sans procès. Le commissaire de justice pouvant directement saisir sans attendre une longue audien...
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il y a 1 semaine
L'article 19 de la loi dite habitat dégradé du 9 avril 2024 permet de surprendre le copropriétaire via une saisie conservatoire sans procès. Le commissaire de justice pouvant directement saisir sans attendre une longue audien...
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il y a 1 semaine
La réserve héréditaire, pilier de notre droit successoral français, n'en est pas un chez les autres, notamment chez les anglo-saxons. Par le jeu de conflit de lois, nos juridictions internes, confirmées par la Cour Européenne...
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il y a 1 semaine
La réserve héréditaire, pilier de notre droit successoral français, n'en est pas un chez les autres, notamment chez les anglo-saxons. Par le jeu de conflit de lois, nos juridictions internes, confirmées par la Cour Européenne...