Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Le mois dernier, une nouvelle intelligence artificielle (IA) a été lancée, basée sur le noyau de ChatGPT, et spécifiquement dédiée à la déontologie dans la fonction publique territoriale. Cette IA, baptisée "Déontoloogle", se...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
C'est avec une certaine surprise et une certaine déception que j'ai lu l'article « Femmes afghanes et statut de réfugié : la difficile question de l'accueil inconditionnel » de Monsieur Nicolas Pouvreau-Monti paru dans Marian...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Si a priori le syndic représente la collectivité des copropriétaires, il s'avère que son implication peut être recherchée dans des contentieux privatifs. À premier titre, la transmission d'un lot. Partons du début et donc d'u...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
La transmission universelle de patrimoine transfrontalière, détournée de sa finalité première, peut être considérée comme un moyen d'éviter certaines poursuites ou l'ouverture d'une procédure collective. Le décret du 7 juille...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Les avancées technologiques doivent être utilisées pour améliorer l'efficacité de l'arbitrage des litiges, en permettant des procédures plus rapides et moins coûteuses. La pandémie de Covid-19 a accéléré l'adoption des techno...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
À votre agenda ! Que vous le préfériez version papier ou version numérique, la rentrée de septembre est l'occasion de s'en servir pour planifier (aussi) les évènements professionnels liés au droit, auxquels vous inscrire et v...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Face aux besoins croissants des professionnels du droit en matière de gestion et d'automatisation de leurs pratiques et processus contractuels, l'éditeur de contenus et solutions juridiques Lamy Liaisons s'est associé à la le...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Instance de représentation du personnel, le comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus. Dans celles dont l'effectif n'atteint pas 50 salariés, le CSE joue essentiellem...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Avant (référé préventif pour les travaux de grande importance), pendant ou à la suite des travaux, l'expertise judiciaire peut s'avérer nécessaire pour faire valoir ses droits face à des désordres (mal façons, non façons, non...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
L'année 2024 marque un tournant majeur pour les entreprises françaises en matière de gestion comptable. Avec l'entrée en vigueur de nouveaux seuils et la simplification des processus de dépôt des comptes, les obligations comp...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
La Minute des Réseaux est un format de vidéos hebdomadaires d'une durée d'une minute, cette semaine consacrée au document d'information précontractuelle (DIP) - Le contenu du DIP (1ère Partie). Lecture LMR #131 : Le document...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
La ville bourguignonne la plus méridionale affiche son caractère et ses charmes à travers les places et ruelles de son centre historique. Mâcon préfecture de Saône-et-Loire, aux portes de la région célébrée par Lamartine, rec...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Dans une série de 8 podcasts produits par France Inter, Laure Adler raconte l'histoire de femmes remarquables du 20ᵉ siècle, dont le parcours et les engagements peuvent inspirer le féminisme d'aujourd'hui. Parmi elles, Gisèle...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
La recherche de stage demande un peu de réflexion et d'anticipation aux étudiants, mais va permettre d'upgrader leur année studieuse écoulée. Et comme les étudiants en droit font partie de la communauté du Village de la Justi...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Le contentieux relatif à l'implantation de parcs éoliens dans les zones montagnardes suscite des débats juridiques passionnés, comme l'illustre l'affaire opposant l'association Bien vivre en pays d'Urfé à la société Monts de...