Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Un besoin de transparence et de déontologie souffle depuis quelques années dans notre société et les magistrats de l'ordre judiciaire n'y échappent pas puisque depuis 2017 un collège de déontologie leur est dédié. Ce collège...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Une étude récente du cabinet d'avocats Ashurst présente les résultats de l'utilisation de l'IA générative au sein de ce cabinet international. Un rapport intéressant, par ses enseignements en termes de perception et de résult...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
L'intégration progressive des technologies numériques et de l'intelligence artificielle (IA) dans le domaine de la santé ouvre des perspectives prometteuses tout en soulevant des défis éthiques et réglementaires importants. L...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Si le Rassemblement national (RN) obtient la majorité absolue aux élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet 2024, Jordan Bardella sera nommé Premier ministre et conduira la politique de la Nation. Alors que l...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Afin d'accroitre l'attractivité du territoire national pour les talents étrangers, le droit français a instauré un régime spécial d'imposition en faveur des salariés « impatriés ». Il sera ci-après expliqué en quoi consiste c...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Surveillés de près par les futurs étudiants (et leurs parents), les classements des universités sont généralement attendus notamment au moment des vœux à formuler sur Parcoursup. Concernant le droit, ils sont précisément atte...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Le Transport Multimodal International (TMI) présente une complexité juridique particulière en raison de l'absence d'une convention unique et globale qui en régit les opérations. Actuellement, le TMI est régi par une combinais...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Comment le droit peut-il concilier protection des œuvres d'art avec respect de la liberté d'expression en matière de vandalisme d'œuvres d'art ? Le 6 mai dernier s'est jouée une performance dont le centre Georges Pompidou-Met...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Cet article traite du décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 pris pour l'application des articles 38, 44 et 60 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 qui...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Les impacts sociaux et environnementaux des grands projets d'infrastructure, y compris en matière d'énergie renouvelable, font souvent l'objet de polémiques qui peuvent aller jusqu'à la paralysie. Afin d'assurer que ces proje...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
L'initiative de l'association Arts et Jardins, lancée sous l'impulsion de Gilbert Fillinger son directeur, a été lancée à l'occasion du centenaire de la Première Guerre mondiale. Depuis 2018, l'association basée à Amiens dans...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Aboutissement d'un processus de numérisation qui a radicalement transformé la profession, l'intégration de l'intelligence artificielle (IA) dans le domaine juridique pourrait bien constituer un des plus grands défis auxquels...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Les fonctions de l'Administration pénitentiaire font parfois, tragiquement, la une de l'actualité (décès, corruption, conflit d'intérêt...) puis, elles retombent dans l'oubli au détriment d'une connaissance moins superficielle de ces pr...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
La loi pour « une meilleure justice patrimoniale » (n° 2024-494 du 31 mai 2024) entrée en vigueur à compter du 2 juin 2024 est venue améliorer le mécanisme de décharge de solidarité fiscale entre époux et ex-conjoint. Le disp...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Dans le cadre du transport aérien, les conditions générales de vente (dites aussi CGV) jouent un rôle central dans la relation entre le transporteur et ses passagers. Celles-ci régissent les relations contractuelles en établi...