Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
"Vivre son exercice professionnel avec passion et sérénité", voilà le souhait que formule Youssra Hage, Avocate au Barreau de Paris, dans ce guide destiné à ses confrères et consœurs. Un guide pratique, certes, mais surtout u...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
En 2023, 96 700 mineurs ont été victimes de violences physiques, soit 22% du total des agressions en France, avec un taux record de 57% au titre des violences sexuelles. Impactées plus sévèrement en raison de leur jeunesse et...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Leader des annonces légales et formalités juridiques, nous sommes engagés, depuis de nombreuses années, dans une stratégie d'innovation. Aujourd'hui, nous poursuivons cette démarche en lançant la 1ʳᵉ plateforme intelligente,...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
L'activité de tenue de marché sur crypto-actifs n'est pas clairement définie par MiCA, contrairement à celle sur les instruments financiers expressément visée par la directive MIF 2. Des incertitudes entourent donc la nécessi...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
La durée du mandat présidentiel a été, par deux fois, réduite sous la Ve République, d'une part par l'instauration du quinquennat, d'autre part, par la limitation à deux mandats successifs. La question a été soulevée de la po...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Après un premier article publié en 2017 par mes soins et qui a été beaucoup lu (SARL ou SAS : la réalité sur les avantages et inconvénients en matière de régime social des dirigeants (Partie 1)), voici la partie 2 (vision aff...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Dans le domaine juridique, une communication rapide et fiable fait loi. Pour vous, en tant qu'avocat, la lettre recommandée électronique (LRE) s'est déjà certainement imposée comme un outil de votre quotidien, offrant une tra...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Dans le domaine juridique, la sécurité et l'intégrité des données sont d'une importance capitale. Les cabinets d'avocats, les services juridiques des entreprises et autres professionnels du droit manipulent quotidiennement de...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Les interactions entre droit social et droit de l'environnement se renforcent. Cette porosité croissante entre ces différents domaines du droit constitue une des réponses à l'urgence climatique et environnementale. Il est néc...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Même protégés par des textes spéciaux, les animaux sont gérés comme des "choses" dans le Code civil français et leur mise en pension relève donc des règles applicables au contrat de dépôt. Introduction. Dans sa rédaction de 2...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
La suspension du contrat de travail, consécutive à un accident ou une maladie, n'entraîne pas la rupture définitive du lien contractuel, lequel subsiste - assorti d'un cadre juridique spécifique. De sorte que le salarié reste...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Officéo a créé un service unique d'assistants juridiques à la demande, disponible partout en France, sans avoir à recruter ni à embaucher. Que vous soyez indépendant à la recherche de temps à consacrer à vos clients, que ce s...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Le médecin traitant, en tant que professionnel de santé extérieur à l'entreprise, n'est généralement pas en mesure de connaître les conditions de travail de son patient, sauf via les informations fournies par ce dernier. Ains...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Dans le prolongement de notre article s'intéressant aux enjeux de l'attractivité des barreaux, à la concurrence involontaire entre ces derniers et à la répartition inégale des avocats sur l'ensemble du territoire français, la...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Après la dissolution surprise de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron, les Français sont appelés aux urnes le 30 juin et le 7 juillet 2024 et le risque de cohabitation n'est pas exclu. La cohabitation est la situation da...