La réglementation du Transport Mulitmodal International (TMI) au regard des conventions unimodales internationales. Par Houria Lamara, Docteur En Droit.

Le Transport Multimodal International (TMI) présente une complexité juridique particulière en raison de l'absence d'une convention unique et globale qui en régit les opérations. Actuellement, le TMI est régi par une combinaison de conventions unimodales, chacune appliquée à un segment spécifique du transport. Le secteur des transports internationaux est encadré par des conventions unimodales, chacune régissant un mode de transport spécifique, telles que le transport ferroviaire, routier, aérien et maritime. Ces conventions s'appliquent automatiquement dès que leurs conditions sont remplies, restreignant ainsi la liberté contractuelle des parties dans les transactions internationales. Concrètement, (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/reglementation-tmi-regard-des-conventions-unimodales-internationales,50132.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS