Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Le Saas est un type de logiciel très avantageux pour son utilisateur qui lui permet : De payer à l'usage réel en évitant l'investissement dans du matériel ou dans des licences ; D'échapper à la longue (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
1. Qu'est-ce que l'entiercement de logiciel ou de code source ? 1.1. Qu'est-ce que le code source ? Le code source est une version de logiciel tel qu'il a été écrit à l'origine (c'est à dire écrit (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Face au vide juridique existant et dans l'intérêt de l'enfant, le 12 février 2020 puis le 25 juin 2020, l'Assemblée nationale puis le Sénat ont adopté un projet de loi visant enfin à encadrer (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Le 10 juillet dernier, le Parquet de Paris a ouvert une enquête pour « viols et proxénétisme » visant notamment le site de vidéos pornographiques « Jacquie et Michel », sur la base d'un signalement (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Les faits. Dans cette affaire, une salariée a été sanctionnée par deux avertissements successifs avant de se voir proposer une rupture conventionnelle. La salariée saisit alors le Conseil des (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
En effet, le bailleur doit délivrer un local conforme aux normes en matière d'amiante tout au long du bail, c'est ce que vient de souligner notre haute juridiction dans une décision en date du 18 (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
" Le bouleversement que nous traversons est un révélateur et un catalyseur de l'importance de la stratégie digitale des organisations et particulièrement celles des avocats, qui sont confrontés à des (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Imaginez : vous avez livré des produits. Vous avez ensuite envoyé la facture correspondante avec un délai de paiement de 30 jours. Par la suite, vous n'avez plus reçu de paiement mais vous n'avez rien (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Une personne mineure peut faire l'objet d'un placement en garde à vue. Toutefois, des règles spécifiques s'appliquent en vertu de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. Les (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Désormais, la Cour de cassation va encore plus loin, énonçant le degré de précision auquel le salarié doit se soumettre lorsqu'il présente ses éléments aux juges du fond, notamment au regard des temps de (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
La prise en compte du genre n'est toutefois pas surprenante pour deux raisons liées. D'une part, dans une société qui privilégie les hommes par rapport aux femmes dans les rapports socioprofessionnels, (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
1. Que signifie NFT ? En langue anglaise « Non fungible token », signifie un « jeton non fongible ». Plus précisément, les NFT correspondent à une sorte de crypto-monnaie et elles ont servi récemment (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Préambule. La garantie décennale consiste en une présomption de responsabilité du constructeur au titre des désordres qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Si vous devez vous-même préparer votre dossier de déclaration de cessation des paiements, quelles sont les démarches que vous devez faire en amont ? Nous vous conseillons d'avoir une comptabilité la (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Les entretiens reportés devaient ainsi se tenir au plus tard le 30 juin 2021. Les employeurs qui n'auraient pas pu tenir l'échéance, bénéficient d'une possibilité de rattrapage, sans encourir de (...)