Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
La Vérité est que ce n'est pas les Etats africains qui doivent s'adapter à la notion de l'état de droit, c'est plutôt l'état de droit qui doit s'adapter aux réalités actuelles de l'Afrique, car la réalité (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
I. La communication des données d'identification. La tendance des tribunaux est de qualifier Wikipédia d'hébergeur [1]. Selon l'article 6 II de la LCEN [2], les hébergeurs doivent détenir et conserver (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Cette procédure déjudiciarisée peut, régulièrement, amener les époux à s'interroger sur différents points. La reconnaissance d'un divorce par consentement mutuel est-elle automatique à l'étranger ? Dans (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Ce mode de rupture présente un véritable succès puisqu'elle permet au salarié, contrairement à la démission, de bénéficier des indemnités de départ et des allocations chômage. Pour l'employeur, la rupture (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
La Cour de cassation, chambre criminelle, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : L'administration des douanes et droits indirects, partie poursuivante, contre l'arrêt de (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Le respect des droits des détenus a fait l'objet de nombreuses avancées, notamment grâce au juge administratif et au juge de la Cour européenne des droits de l'homme. C'est d'abord en 1995 que le (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
CSE, loi Avenir professionnel, nouveau plan comptable, réforme de la loi sur le mécénat, nouveau Code de la commande publique… Autant de réformes qui viennent ou viendront bouleverser, une fois (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
1- A titre liminaire, la distinction entre salariés détachés et expatriés. Un salarié, à la demande de son employeur, qui effectue sa mission professionnelle à l'étranger, relèvera soit du droit de (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Ce tableau d'une valeur de 26 millions d'euros, dont Jaime Botín était le propriétaire, avait été jugé inexportable par les autorités espagnoles. L'œuvre avait été saisie le 31 juillet 2015 par la douane (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
L'entrepreneuriat est une formidable étape dans une vie professionnelle mais c'est aussi un défi important à relever. Dans cette aventure humaine, vous pouvez vous lancer à plusieurs afin de mettre (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Cette possibilité, jusqu'ici cantonnée au droit du travail et largement utilisée par les salariés et employeurs du secteur privé, va dès maintenant pouvoir s'appliquer aux fonctionnaires et agents (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Comme le soulève Marlène Schiappa : « le confinement à domicile génère un terreau propice aux violences ». Face aux actualités liées au covid-19, la Garde des sceaux a rappelé le caractère prioritaire du (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
En effet, à l'heure du déconfinement, la stratégie politique énoncée par le gouvernement est claire : seront testées les personnes qui présentent les symptômes du virus et celles qui ont été en contact (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Village de la Justice : Pourquoi exercer plusieurs métiers en même temps ? Quelle est votre motivation ? "Depuis 8 ans, j'exerce plusieurs métiers. Je suis juriste manager dans un service (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Dans le but de soutenir les PME, les sénateurs ont proposé de réintroduire un dispositif préexistant (article 790 A bis du CGI) portant sur l'exonération temporaire des droits de mutation pour les dons (...)