Assurance : les déclarations sur le risque garanti. Par Jérôme Blanchetière, Avocat.

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Des déclarations doivent être effectuées par l'assuré lors de la souscription du contrat d'assurance, mais également en cours de contrat. Selon l'article L 113-2 du Code des assurances, l'assuré a en (...)

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