by Super Admin - il y a 1 an
Après l'assassinat du collégien de 15 ans à Viry-Châtillon, le gouvernement envisage de mettre en place des conseils de discipline dès l'école primaire pour lutter contre la violence et la délinquance dès le plus jeune âge. A...
by Super Admin - il y a 1 an
L'écoute active, le dialogue coopératif et l'aménagement raisonnable sont à la pacification de la relation de travail ce qu'est la loyauté au contrat. Outil efficient et porteur à bien des égards en termes de mise en œuvre de...
by Super Admin - il y a 1 an
L'écoute active, le dialogue coopératif et l'aménagement raisonnable sont à la pacification de la relation de travail ce qu'est la loyauté au contrat. Outil efficient et porteur à bien des égards en termes de mise en œuvre de...
by Super Admin - il y a 1 an
Après de nombreux rebondissements, le vote par le Parlement européen de la « Corporate Sustainability Due Diligence Directive » (CSDDD ou Directive sur le devoir de vigilance) interviendra le 24 avril 2024 prochain. Les atten...
by Super Admin - il y a 1 an
Lorsqu'un acquéreur d'immeuble découvre un vice caché, il est nécessaire de demander au juge des référés la désignation d'un expert avant d'assigner le vendeur aux fins d'indemnisation des désordres constatés ou d'obtention d...
by Super Admin - il y a 1 an
Voici une initiative collective intéressante que partage avec vous la Rédaction du Village de la Justice : l'association "Montpellier Ville du Droit". Ce projet initié en juillet 2023 par le Barreau et la Faculté de Droit de...
by Super Admin - il y a 1 an
La loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (SREN) a été définitivement adoptée le 10 avril 2024 par l'Assemblée nationale. Cette loi permet de « transposer » dans notre droit les règlements européens DSA (Voir...
by Super Admin - il y a 1 an
De la compréhension des défis de la conformité à l'exploration des avantages de l'adhésion, les participants obtiendront des informations précieuses pour naviguer dans les complexités des pratiques commerciales durables dans...
by Super Admin - il y a 1 an
La vitamine D ‒ en réalité, une hormone ‒ est le micronutriment à la mode ces dernières années. Incontournable chez le nourrisson, elle est souvent prescrite jusqu’à l’adolescence. Les généralistes-enseignants pointent l’absence d’intérêt au-delà de...
by Super Admin - il y a 1 an
L'autorisation environnementale unique est applicable depuis le 1ᵉʳ mars 2017. Les différentes procédures et décisions environnementales requises pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et...
by Super Admin - il y a 1 an
Depuis le 16 janvier 2023, le Sénat et l'Assemblée nationale examinent une proposition de loi portée par Monsieur Sébastien Pla et visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport. Cette propositio...
by Super Admin - il y a 1 an
Le 20 mars 2024, dans un arrêt n°22-11.669, la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que, sauf abus résultant de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs, le salarié jouit dans l'entreprise et en dehors de cell...
by Super Admin - il y a 1 an
Dans un monde libéral, le caractère légal-contractuel de la copropriété interdirait toute immixtion d'un juge. Tel n'est pas. Tant la loi que l'évolution prétorienne ont conduit à accepter, à tort ou à raison, l'intervention...
by Super Admin - il y a 1 an
Par un arrêt publié au bulletin en date du 4 avril 2024, la 3ᵉ chambre civile de la Cour de cassation a indiqué, sur le fondement des dispositions de l'article 1382, devenu 1240 du Code civil et du principe de la réparation i...
by Super Admin - il y a 1 an
Il arrive qu'à l'ouverture d'une procédure collective, certains contrats soient encore en cours, c'est-à-dire qu'ils aient été conclus avant le jugement d'ouverture de la procédure collective mais n'aient pas complètement épu...