L'interventionnisme du juge en droit de la copropriéte. Par Charles Dulac, Avocat.

Dans un monde libéral, le caractère légal-contractuel de la copropriété interdirait toute immixtion d'un juge. Tel n'est pas. Tant la loi que l'évolution prétorienne ont conduit à accepter, à tort ou à raison, l'intervention du juge dans cette matière. « Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit ». Comment ne pas se remémorer cette célèbre citation du Père Henri-Dominique Lacordaire qui, outre l'abondance de son utilisation dans les divers manuels de droit, trouve parfaitement à s'appliquer au monde proustien de la copropriété où le règlement de copropriété joue lieu de règle d'usage aristocratique et (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/interventionnisme-juge-droit-copropriete,49475.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS