by Super Admin - il y a 1 an
Selon le juge administratif, si un projet est susceptible de faire l'objet d'un sursis à statuer, le certificat d'urbanisme doit préciser, d'une part, le cas de figure permettant d'y procéder, et d'autre part, en quoi ce cas...
by Super Admin - il y a 1 an
Le collectif Open Law* anime un groupe de travail visant à construire collectivement un référentiel sur l'éthique et les bonnes pratiques du recours à des systèmes d'IA en Droit. Vous pouvez y participer en donnant votre avis...
by Super Admin - il y a 1 an
Révélation des actes répréhensibles, protection de l'intérêt public, renforcement de l'éthique et de la démocratie… Les lanceurs d'alerte jouent un rôle crucial dans la société en exposant les dysfonctionnements et les abus a...
by Super Admin - il y a 1 an
La nécessité d'une charte de déontologie pour les enquêteurs administratifs émerge au sein des collectivités, offrant un cadre clair et complet sur les principes et obligations déontologiques. Alors que diverses professions d...
by Super Admin - il y a 1 an
En intensifiant son plan antifraudes, la Sécu confirme que les professionnels de santé (pharmaciens, centres de santé…) occasionnent le plus de sommes « indûment perçues ».
by Super Admin - il y a 1 an
Le fabricant de vélos électriques Moustache a lancé en début d’année le Lundi 27.6, version la plus évoluée de son emblématique vélo urbain. Il s’agit d’un modèle haut de gamme vendu 4 399 €, qui embarque des composants à sa mesure : une courroie car...
by Super Admin - il y a 1 an
C'est une question que se pose de nombreux employeurs, craignant de commettre des erreurs dans une telle situation. Il existe en effet de nombreuses idées reçues sur les salariés en situation de handicap dans l'imaginaire col...
by Super Admin - il y a 1 an
Dans son arrêt du 4 avril 2024, la Cour de cassation juge que doit être démolie la partie de construction réalisée non conformément au permis de construire, lorsque cette non-conformité occasionne un préjudice au voisin. Dans...
by Super Admin - il y a 1 an
Aucune modification du contrat de travail ou changement des conditions de travail ne peut être imposée à un salarié protégé. Doit être en conséquence approuvé, l'arrêt de la cour d'appel de Versailles qui résilie un contrat d...
by Super Admin - il y a 1 an
L'inaptitude constitue un régime juridique renvoyant à l'incapacité du salarié de pouvoir exécuter ses missions contractuelles du fait d'un état de santé physique ou mental dégradé. Il s'agit d'une notion objective dans la me...
by Super Admin - il y a 1 an
Atteignant un montant total record de plus de 30 milliards d'euros d'actions rachetées par les entreprises du CAC 40 en 2023, le rachat d'actions par les sociétés cotées s'est récemment invité dans le débat politique français...
by Super Admin - il y a 1 an
2024, année olympique et paralympique, êtes-vous prêts ? La Rédaction du Village de la Justice met en place cet espace de ressources et d'information juridiques dédié à cet événement. Que l'on s'y intéresse ou non, ce ne sont...
by Super Admin - il y a 1 an
Fait divers ou phénomène récurrent ? Les détournements de fonds au sein des Comités Sociaux et Economiques (CSE) font malheureusement les gros titres de l'actualité. Derrière ces malversations se cachent des conséquences grav...
by Super Admin - il y a 1 an
Que Choisir a contrôlé les performances de 13 crèmes solaires 50 et 50+ dédiées au visage. Protection contre les UVB et les UVA, qualités cosmétiques, composition, étiquetage et impact environnemental ont été passés au crible.
by Super Admin - il y a 1 an
Le Comité d’organisation français de Paris 2024 a promis des Jeux olympiques et paralympiques les plus « responsables » et « durables » de l’histoire. Ces festivités sont censées laisser un « héritage » aux Français, notamment en favorisant l’emploi...