La Chambre sociale de la Cour de cassation se penche sur le "racisme anti-blancs" au travail. Par Léa Caminade, Avocate.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 1 an 138 Vues comments
Le 20 mars 2024, dans un arrêt n°22-11.669, la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que, sauf abus résultant de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs, le salarié jouit dans l'entreprise et en dehors de celle-ci de sa liberté d'expression, à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées (conformément à l'article L1121-1 du Code du travail). L'arrêt présente la particularité d'avoir été rendu au sujet de propos relevant selon l'employeur de "racisme anti-blancs". Dans le cadre de son exercice professionnel, comme dans tous les domaines de sa vie, le salarié jouit de l'exercice de sa liberté (...)
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