by Super Admin - il y a 1 an
« Les juges ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi ; des êtres inanimés qui ne peuvent en modérer ni la force ni la vigueur », écrivait déjà Montesquieu dans « L'esprit des lois ». La question de l'automatis...
by Super Admin - il y a 1 an
L'article 19 de la loi dite habitat dégradé du 9 avril 2024 permet de surprendre le copropriétaire via une saisie conservatoire sans procès. Le commissaire de justice pouvant directement saisir sans attendre une longue audien...
by Super Admin - il y a 1 an
L'article 19 de la loi dite habitat dégradé du 9 avril 2024 permet de surprendre le copropriétaire via une saisie conservatoire sans procès. Le commissaire de justice pouvant directement saisir sans attendre une longue audien...
by Super Admin - il y a 1 an
La réserve héréditaire, pilier de notre droit successoral français, n'en est pas un chez les autres, notamment chez les anglo-saxons. Par le jeu de conflit de lois, nos juridictions internes, confirmées par la Cour Européenne...
by Super Admin - il y a 1 an
La réserve héréditaire, pilier de notre droit successoral français, n'en est pas un chez les autres, notamment chez les anglo-saxons. Par le jeu de conflit de lois, nos juridictions internes, confirmées par la Cour Européenne...
by Super Admin - il y a 1 an
Abordez l'avenir en toute confiance. Notre rapport de référence sur le lancement d'alerte et la gestion des incidents pour 2024 vous donne les dernières tendances et données glanées dans plus de 1,8 million de rapports d'inci...
by Super Admin - il y a 1 an
En raison des risques importants de blessures en cas de choc frontal, Que Choisir recommande de ne pas utiliser le siège auto Viaggio Twist et sa base Isofix Base Twist du fabricant Peg Perego.
by Super Admin - il y a 1 an
Les beaux jours arrivent, et les Crivit Urban E-Bike de Lidl sont de nouveau en stock. Mais comme toujours chez le hard discounter, difficile de savoir pour combien de temps. Nous avons pu en acheter un exemplaire pour l’essayer plusieurs jours. Sur...
by Super Admin - il y a 1 an
De façon plus ou moins inattendue, le sujet du style capillaire s'est exporté des salons de coiffures et des salles de bains improvisées en laboratoires, pour être débattu au sein des assemblées parlementaires. Le 12 septembr...
by Super Admin - il y a 1 an
L'Institut Supérieur du Droit a sollicité l'équipe du Village de la Justice début 2024 pour proposer à ses étudiants un webinaire destiné à l'accompagnement Carrière : comment trouver de l'aide pour commencer et poursuivre un...
by Super Admin - il y a 1 an
L'épreuve du cas pratique au concours de l'ENM est une épreuve à laquelle tous les candidats sont confrontés, qu'ils se présentent aux trois premiers concours ou aux concours complémentaires. Il est ainsi opportun de rappeler...
by Super Admin - il y a 1 an
En tant que responsable juridique, ma pratique quotidienne m'a permis de constater le potentiel immense de ChatGPT dans notre domaine. En discutant avec d'autres juristes, j'ai remarqué leur intérêt grandissant pour ChatGPT....
by Super Admin - il y a 1 an
La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 6 mars 2024 (n° 22-19.879), rappelle que lorsque la société mère ne réintègre pas le salarié après son licenciement par la filiale étrangère, les indemnités de rupt...
by Super Admin - il y a 1 an
Le Comité social et économique possède un rôle important au sein de la vie sociale et économique d'une organisation, que ce soit une entreprise ou une association. Obligatoire pour les entités comptant au moins 11 salariés, i...
by Super Admin - il y a 1 an
Le Premier ministre a annoncé ce samedi 6 avril la mise en place d’une « taxe lapin » (de l’expression « poser un lapin ») de 5 euros à compter du 1er janvier 2025 contre les rendez-vous non honorés. Une mesure qui n’aura aucun effet sur l’accès aux...