Démystifier la CSDDD : approche pratique pour les entreprises. Par Stéphane Brabant, Avocat et Eugénie Denat, Docteur en Droit.

Après de nombreux rebondissements, le vote par le Parlement européen de la « Corporate Sustainability Due Diligence Directive » (CSDDD ou Directive sur le devoir de vigilance) interviendra le 24 avril 2024 prochain. Les attendus paraissent nombreux et les entreprises concernées y découvrent de nouvelles obligations qui, si elles ne sont pas expliquées, peuvent sembler complexes à mettre en œuvre. Il apparaît ainsi nécessaire, dans des termes simples, d'en démystifier certaines des dispositions les plus essentielles afin de rassurer les entreprises sur l'application de la directive et sur son contenu. 1- La CSDDD s'appliquera progressivement dès 2027 pour finalement concerner toutes les entreprises (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/demystifier-csddd-approche-pratique-pour-les-entreprises-par-stephane-brabant,49507.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS