Catégorie : Protection

Forum parlementaire de la legaltech : comment les technologies doivent-elles servir la justice et le justiciable ?

Le Village de la Justice vous présente ici les grandes lignes des riches débats qui ont eu lieu tout au long de cette journée, notamment lors des deux table-rondes que nous animions. La première (...)

Les sanctions juridiques pour faits d'espionnage. Par Alexis Deprau, Docteur en droit.

I - Les mesures administratives d'expulsion des espions. Les premières expulsions d'espions ont eu lieu au début de la Guerre froide : par exemple, M. Kubik, en 1949, qui était un agent du service (...)

Sort du navire abandonné pour récupérer espace et créance. Par Laurent Latapie, Avocat.

Il convient de s'intéresser à la problématique du cas d'un navire abandonné par un propriétaire sur certains chantiers portuaires, qu'il s'agisse de navire de plaisance, bateaux, catamarans… Cela crée (...)

Covoiturage et voiture de fonction : compatibles ? Par Jérémie Jardonnet, Avocat.

La cour d'appel de Rennes a en effet jugé que le fait pour un salarié d'effectuer des prestations de covoiturage avec son véhicule de fonction, à l'insu de son employeur, expose ce dernier à un risque (...)

Simultanéité d'envoi d'une mise en demeure de déposer une déclaration et d'un avis d'ESFP. Par Arnaud Soton, Avocat.

L'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP) conduit l'administration fiscale à contrôler la cohérence entre, d'une part les revenus déclarés et, d'autre part, la situation (...)

Ainsi parlait le Big Data. Par Thierry Charles, Docteur en droit.

Dans la dystopie Lovestar, Andri Snaer Magnason se demande quelle part de liberté il reste à l'Homme quand la science décide pour le bonheur de tous ? Un monde où le meilleur ami qui vous conseille un (...)

Attention au formalisme des notes de service ! Par Pascal Forzinetti, Avocat.

L'affaire concernait un salarié licencié pour faute grave en 2015 après 10 ans d'ancienneté, aux motifs suivants : non-respect d'une interdiction de se restaurer dans les vestiaires, refus de nettoyer (...)

La clause de non-concurrence post-contractuelle prévue dans un contrat de distribution. Par Marion Aubry et François-Luc Simon, Avocats.

La clause de non-concurrence post-contractuelle se distingue de la clause de retrait des signes distinctifs en ce qu'elles constituent toutes deux des obligations post-contractuelles les plus (...)

Lancement des Podcasts du Village de la Justice ! "Episode 0".

Que l'on parle de la proximité des instances, des normes, de l'information juridique ou de l'accès aux professions réglementées, la question de la proximité du droit et du justiciable revient (...)

Le délit de captation d'héritage. Par Avi Bitton, Avocat.

1. Définition de la captation d'héritage. La captation d'héritage est la manipulation de la part d'une personne malveillante, qui dispose de la confiance de la personne abusée, dans le but de se faire (...)

Rappel sur les règles de déclaration de sa créance. Par Domitille Brevot, Avocat.

1. Qui est concerné ? Tout créancier d'une société placée en redressement ou en liquidation judiciaire est concerné, que sa créance soit privilégiée ou chirographaire, dès lors qu'elle est née (...)

RGPD : notre sélection d'outils pour s'y conformer.

Pour une première approche globale des problématiques. Compte tenu de l'inquiétude qu'il suscite, et de l'intérêt qu'il représente, puisque c'est enfin l'occasion d'unifier à grande échelle le système de (...)

Récompenser les contract managers !

Le rendez-vous annuel est désormais acté. Il prend tout son sens au cœur de la communauté grandissante des Contract Managers de France, d'autant que nous avons constaté de 2018 à début 2019 une (...)

Fonctionnaires : comment s'apprécie l'imputabilité au service du syndrome dépressif ? Par Audrey Uzel, Avocat.

Dans un arrêt du 13 mars 2019 (n° 407795), le Conseil d'Etat pose une définition générale de la maladie professionnelle : « Une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être (...)

La nouvelle édition du code de l'environnement LexisNexis dévoilée.

Cette 11ème édition du Code de l'Environnement refond profondément les éditions précédentes. Il est à jour des réformes législatives et contient les premières jurisprudences relatives à l'autorisation et à (...)

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