Catégorie : Protection

Quand peut-on demander une rupture conventionnelle ? Par Gauthier Chevalier, Avocat.

La rupture conventionnelle : dans quels cas puis-je bénéficier où solliciter une rupture conventionnelle auprès de mon employeur ? Toutes les réponses à vos questions ci-après, après avoir relevé la (...)

Mediations2020 : découvrez le Congrès international des médiations à Angers.

Ce congrès international qui se tiendra du 5 au 7 février 2020 à Angers se veut collaboratif. Il invite la grande communauté des médiateurs nationaux et internationaux ( plus de 500 participants (...)

Coronavirus : Les précautions à prendre en entreprise. Par Delphine Picque, Avocat.

Conformément à l'obligation de sécurité et de prévention des risques professionnels qui pèse sur l'employeur, celui-ci doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé de (...)

Actualité de la formation 2020 : nouvelles règles, nouvelles pratiques.

2019 a été une année de transition ponctuée par des évolutions prometteuses. En 2020, différentes problématiques vont pousser les responsables formation à revoir leurs pratiques, leurs stratégies ainsi (...)

Entraide familiale : Attention à la requalification en travail dissimulé. Par Elodie Nesa, Elève-Avocat.

Pour commencer, qu'est-ce que l'entraide familiale ? La lettre circulaire n°2003-121 du 24 juillet 2003 de l'ACCOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) définit l'entraide familiale (...)

Avocats, notre guide pour vous faire régler en temps de crise.

Faites comme les huissiers : proposez le paiement en ligne Le recouvrement des impayés peut s'avérer complexe et délicat pour un avocat. Ce dernier nécessitant du temps et de l'investissement, il ne (...)

La Cour de cassation vient-elle d'interdire les locations meublées touristiques Airbnb en copropriété ? Par Xavier Demeuzoy, Avocat.

Cette première réflexion inédite et propre à l'auteur s'inscrit dans la continuité d'analyses détaillées de l'auteur sur la réglementation airbnb en copropriété que vous pouvez retrouver dans cet article [1] (...)

Qu'est-ce que la location-gérance de fonds de commerce ? Par Baptiste Robelin, Avocat.

Côté propriétaire, c'est un système qui lui permet de se dégager progressivement de son affaire, tout en continuant à tirer profit de son actif commercial. La solution est par exemple utilisée dans les (...)

« Datajust » : création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel. Par Charles Joseph-Oudin, Avocat.

Alors que nous traversons actuellement une crise sanitaire sans précédent, le Ministère de la justice a décidé de publier, le 27 mars 2020, un décret portant sur la création pendant une durée de deux (...)

Dirigeants d'entreprise : comment éviter les sanctions en cas de « dépôt de bilan » ? Par Richard Arbib et Raphaël Arbib, Avocats.

A l'évidence, la pandémie de Covid-19 va malheureusement précipiter l'ouverture de nombreuses procédures de redressement et de liquidation judiciaires. Une telle situation est toujours critique pour (...)

RGPD 2 ans après : les résultats de l'enquête COVID19 & RGPD.

Les DPO internes et externes ont-ils pu mettre à profit ce moment particulier de télétravail pour avancer sur des éléments de fond du RGPD ? Si oui, lesquels ? Ou le confinement a-t-il tout ralenti ? (...)

La responsabilité du médecin pédicure-podologue. Par Jean Claude Arik, Juriste.

L'article L4322-1 du Code de la santé publique prévoit que le pédicure-podologue peut désormais confectionner des semelles, non seulement pour des pathologies déjà existantes, mais également pour (...)

Subvention aux associations : les liaisons dangereuses avec le droit de la commande publique. Par François de La Michellerie, Juriste.

En l'état actuel du droit se pose donc la question de savoir dans quelle mesure une dépense publique est elle effectivement une subvention sans risque d'une requalification [1] en marché public (...)

La CAF : intermédiaire financier des pensions alimentaires. Par Francine Summa, Avocate.

Ce service de recouvrement des pensions alimentaires est assuré par la Caf (Caisse d'Allocations Familiales) ou la MSA (Mutuelle Sociale Agricole) avec leurs pouvoirs d'investigation et de poursuite (...)

Avocat demain ? Valorisez votre projet et votre image numérique aujourd'hui ! (Partie 2)

Au XXe siècle, l'élève-avocat en passe de porter la robe ne jurait que par le sacro-saint binôme "CV - Lettre de motivation" pour valoriser sa candidature. Au XXIe siècle, avec l'arrivée et l'avènement (...)

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