by Super Admin - il y a 2025 ans
En fin de parcours universitaire, CRFPA en poche ou pas, prenez du temps pour réfléchir à votre projet professionnel. Venez apprendre à communiquer sur votre projet professionnel. Savoir se poser (...)
by Super Admin - il y a 2025 ans
Cette première sera l'occasion de réunir les acteurs des technologies appliquées au droit et de l'innovation, à la fois pour échanger mais aussi comme une vitrine de démonstration, vers les mondes du (...)
by Super Admin - il y a 2025 ans
La justification la plus connue tient au fait que Hong Kong offre de nombreuses tentations. Mais ce que l'on sait moins c'est le rôle joué par l'absence de reconnaissance des « Nuptial Agreements », (...)
by Super Admin - il y a 2025 ans
France : procédure d'opposition devant l'INPI et collectivités territoriales Depuis le décret n° 2015-671 du 15 juin 2015, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération (...)
by Super Admin - il y a 2025 ans
Le premier enseignement de cette enquête fait ressortir une dissonance entre les motivations des juristes et la prise en considération de celles-ci par leur entreprise. Equilibre vie privée / vie (...)
by Super Admin - il y a 2025 ans
De nombreux points complémentaires de ce droit ont été apportés depuis la loi de 1984, et cela afin de faciliter son exercice. Progressivement le champ d'application s'est étendu et la volonté de (...)
by Super Admin - il y a 2025 ans
Le droit français opère une dichotomie entre la responsabilité contractuelle et extracontractuelle. Dans les deux cas, le dommage causé et réparable peut être présent ou futur, et doit être certain. En (...)
by Super Admin - il y a 2025 ans
Le concept est né aux Etats-Unis au début du XX ème siècle et a été mis en application dans les facultés de droit américaines dès la fin de la seconde guerre mondiale. En France, il faut attendre la fin (...)
by Super Admin - il y a 2025 ans
Si entreprendre seul est un défi, entreprendre à plusieurs peut s'apparenter à une gageure… du moins pour peu que le projet n'ait pas été suffisamment préparé. En effet, si plusieurs raisons peuvent (...)
by Super Admin - il y a 2025 ans
Sa réelle connaissance des acteurs dans le domaine juridique à Paris et en région Rhône-Alpes : cabinets d'avocats, études notariales, greffes de tribunaux, services juridiques des entreprises lui (...)
by Super Admin - il y a 2025 ans
L'ouvrage "Femme de robe" débute en 1892 sur un événement inédit dans la France de la fin du XIX siècle, pour la première fois une Française brigue le titre de docteur en Droit. Cette jeune femme n'est (...)
by Super Admin - il y a 2025 ans
Rappelons que les exigences relatives à la stipulation d'intérêts d'un crédit immobilier sont d'ordre public afin de protéger le consommateur, qui est rarement – pour ne pas dire jamais - spécialiste en (...)
by Super Admin - il y a 2025 ans
Recouvrer une créance et éxécuter contre une copropriété Le syndicat des copropriétaires est doté de la « personnalité civile » ; il constitue un regroupement, une représentation de la collectivité des (...)
by Super Admin - il y a 2025 ans
Vous savez que le droit du numérique ne se cantonne pas seulement au droit de la propriété intellectuelle, mais connaissez-vous l'impact des nouvelles technologies (Cloud, Big data, blockchain, IA, (...)
by Super Admin - il y a 2025 ans
Le raccourci est hâtif mais il a l'intérêt de révéler le rôle de ces clauses dans la structuration des opérations de capital-risque, car c'est dans la pratique des opérations LBO et assimilées que ces (...)