by Super Admin - il y a 9 mois
Un nouveau décret renforce l’information sur les frais prélevés sur les contrats d’assurance vie dits « dynamiques », c’est-à-dire dont une partie est investie en unités de compte. N’hésitez pas à vous en servir en cas de performances très décevantes...
by Super Admin - il y a 9 mois
Les personnes colériques sont-elles plus à risque de problèmes cardiovasculaires ? C’est probable quand on voit les effets très concrets de cette émotion sur la santé de nos vaisseaux sanguins.
by Super Admin - il y a 9 mois
Dans un arrêt rendu le 24 avril 2024, la Cour de cassation a tranché une question sensible : l'égalité de traitement entre les télétravailleurs et les travailleurs sur site, spécifiquement en ce qui concerne l'indemnisation l...
by Super Admin - il y a 9 mois
Le 27 juillet 2024, la Loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (dite Kasbarian ou Loi anti-squat), célèbrera son 1ᵉʳ anniversaire. Où en sommes-nous ? Quelle en est son...
by Super Admin - il y a 9 mois
Le 28 janvier 2019 est créé le Smec, service de la mise en conformité fiscale des entreprises et ce afin de traiter certaines demandes de régularisation spontanée des entreprises ou de leurs dirigeants. Une circulaire en date...
by Super Admin - il y a 9 mois
Dans un arrêt en date du 3 juillet 2024, la chambre commerciale de Cour de cassation semble affirmer que les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité sont désormais opposables aux tiers : « Pour ne pas déjouer l...
by Super Admin - il y a 9 mois
Êtes-vous un employeur en quête de conseils pour élaborer votre document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Ce document, essentiel et obligatoire pour toute entreprise avec des salariés, nécessite une mi...
by Super Admin - il y a 9 mois
La Cour de cassation écarte la responsabilité de la banque en l'absence d'anomalie apparente des ordres de virement litigieux. Cour de cassation - Chambre commerciale 6 2 mai 2024 6 22-18.454. Faisant application des critères...
by Super Admin - il y a 9 mois
Sans un contenu fiable et constamment actualisé par des experts, l'IA générative juridique perd toute pertinence et utilité... Découvrez ce qui distingue véritablement les outils d'IA générative et leur impact sur la pratique...
by Super Admin - il y a 9 mois
Depuis le 1er juillet, les enseignes de la grande distribution sont tenues d’informer les clients des cas de « shrinkflation », c’est-à-dire le camouflage d’une hausse de prix au kilo ou au litre par la réduction des quantités emballées. Nous avons e...
by Super Admin - il y a 9 mois
Détourné à des fins esthétiques, pour prendre du poids au niveau des hanches, un médicament antiallergique va être soumis à prescription obligatoire. Il s’agit de la cyproheptadine (Periactine).
by Super Admin - il y a 9 mois
Choisir la mesure de protection adaptée pour un majeur vulnérable est une démarche délicate mais importante pour garantir sa sécurité et son bien-être. En comprenant les spécificités de chaque mesure, vous pouvez assurer que...
by Super Admin - il y a 9 mois
Le coin des étudiants, c'est une sélection d'infos utiles, proposée par le Village de la Justice. Voici notre numéro en ligne pour l'été 2024. Au sommaire de ce numéro 4... Petit lexique des nouveaux métiers du droit. Drôles...
by Super Admin - il y a 9 mois
Créativité, proximité et business sont encore au rendez-vous de cette 12e édition du Prix de l'Innovation en Management Juridique. De quoi casser définitivement les idées reçues sur les juristes d'entreprise ! Organisé chaque...
by Super Admin - il y a 9 mois
L’année 2024 a marqué un tournant majeur pour la protection des consommateurs en ligne. Deux règlements européens destinés à rééquilibrer les pouvoirs entre les géants du Net et les consommateurs sont entrés en vigueur au début de l’année : le règlem...