Surendettement / Questions diverses - il y a 8 mois

Difficultés à remplir mon dossier de surendettement

Merci Bruyère je pensais que votre réponse était liée au tableau que vous m'avez demandé de remplir& Merci de votre réponse&

Protection / Articles de droit - il y a 8 mois

L'épineuse question de l'encadrement de la prostitution par la CrEDH. Par Johnny Anibaldi, Juriste.

La Cour Européenne des Droits de l'Homme a jugé, dans un arrêt M.A. c. France du 25 juillet 2024, que l'article 611-13 du Code pénal français, pénalisant les clients de la prostitution, constitue une ingérence dans les droits garantis par la Convention européenne des droits...

Protection / Articles de droit - il y a 8 mois

IA et protection des données personnelles : guide des bonnes pratiques. Par Vanessa Alvarez, Avocate.

Selon l'article 16 du Traité de Fonctionnement de l'Union Européenne toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel la concernant. La protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel est un droit fondament...

Protection / Articles de droit - il y a 8 mois

IA et protection des données personnelles : la réglementation européenne. Par Vanessa Alvarez, Avocate.

Selon l'article 16 du Traité de Fonctionnement de l'Union Européenne toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel la concernant. La protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel est un droit fondament...

Protection / protection consommateur - il y a 8 mois

Actualité - Placements forestiers (vidéo) - Les mauvais plans de Treesition

Planter du paulownia, un arbre à la croissance ultrarapide, pour bénéficier de fabuleux rendements tout en luttant contre le réchauffement climatique, voilà la promesse de Treesition. Trop belle ?

Surendettement / Questions diverses - il y a 8 mois

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Surendettement / Questions diverses - il y a 8 mois

Déchéance du terme prononcée après recevabilité d'un dossier de surendettement

C'est un peu subtil, puisqu'il y avait 2 contractants (co-débiteurs), dont l'un des 2 avait déposé un dossier de surendettement et bénéficiait de mesures recommandées rendues exécutoires par une ordonnance rendue le 12 octobre 2015.La déchéance du ter...

Surendettement / Questions diverses - il y a 8 mois

Artisan en EIRL et procédure de surendettement pour les dettes personnelles

Voir aussi :- Dettes personnelles et professionnelles - loi du 14/02/2022 - application- Compétences et...

Surendettement / Questions diverses - il y a 8 mois

Dossier surendettement logement indecent

Pourquoi n'avez-vous pas droit au FSL ?Citation de: Jordan49410 le Hier à 22:47Après vérification le changement de fournisseur ne nous permettra pas de récupérer l'électricité 🙁Je viens de vérifier, en effet : on ne peut pas...

Surendettement / Questions diverses - il y a 8 mois

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Surendettement / Questions diverses - il y a 8 mois

lettre saisine Soon

Non...

Protection / Articles de droit - il y a 8 mois

Sélection Liberalis du week-end : la Galleria Continua en Seine-et-Marne et à Paris.

Dans l'immense et impressionnant espace des Moulins, situé en pleine campagne francilienne, le Moulin de Boissy et le Moulin voisin de Sainte-Marie, près de Coulommiers en Seine-et-Marne, s'est installée la Galleria Continua. Depuis 2007, la célèbre galerie d'origine italien...

Surendettement / Questions diverses - il y a 8 mois

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Surendettement / Questions diverses - il y a 8 mois

радиационно-экологические исследования

производственный мониторинг санитарной зоны или проверка проб воздуха & анализ рабочих условий & https://gklab.ru/uslugi/analiz-pochvy/anal...

Surendettement / Questions diverses - il y a 8 mois

лаборатория контроля воздуха

оценка шума на рабочем месте или санитарно-химические исследования грунта и почвы & [url="https://gkla...