Surendettement / Questions diverses - il y a 8 mois
Credit immobilier apres fin de plan de BDF
Ok mais en faites je cherchais des personnes peut etre dans le meme cas ou qu'il ont eu cette situation ...
By Super Admin
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
[Point de vue] La mise en échec de la loi dans la protection des mineurs contre l'exposition à la pornographie. Par Olivia Sarton.
La loi française interdit d'exposer des mineurs à un contenu à caractère pornographique. Mais, cette interdiction demeure à ce jour lettre morte. Chaque mois en France, plus de 2 millions de mineurs fréquentent des sites pornographiques : plus de la moitié des garçons à comp...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
La preuve de la livraison en matière de vente mobilière. Par Thomas Mélen et Alexis Saada, Avocats.
Dans une décision récente du 26 juin 2024 (Cass.com, 26 juillet 2024, n° 22-24.487), la chambre commerciale de la Cour de cassation énonce que le principe selon lequel nul ne peut se constituer de titre à soi-même n'est pas applicable à la preuve d'un fait juridique tel que...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Comment être sûr(e) de rater sa traduction juridique avec IA ?
L'accès aux outils d'IA générative, qu'ils soient gratuits ou payants, a transformé la situation dans de nombreux domaines, y compris celui de la traduction juridique. L'automatisation n'est pas récente en la matière, mais les nouveaux outils permettent d'aller plus loin, pl...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
La déchéance du terme en droit de la consommation, un droit du banquier très encadré. Par Francois Ronget, Aurélie Leroy et Alexandre Bonnier, Avocats.
Le droit du crédit tend à limiter depuis quelques années le couperet que représente la déchéance du terme pour l'emprunteur. Sous l'influence du droit communautaire sur les clauses abusives, la validité de la clause de déchéance du terme est étroitement liée à ses conditions...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Parents séparés et dommages causés par un enfant commun. Par Victoria Leclerc, Avocate.
Lorsque deux parents sont séparés, lequel doit être tenu civilement responsable des dommages causés par un enfant commun ? Le régime de responsabilité des parents vis-à-vis de leurs enfants est prévu à l'article 1242 alinéa 4 du Code civil : « Le père et la mère, en tant qu'...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
[Vidéo] Visite guidée de la Cour de cassation.
Siégeant dans l'enceinte du Palais de justice de l'Île de la Cité, mise à l'honneur durant la Cérémonie d'ouverture des JO de Paris, la Conciergerie abrite notamment la Cour de Cassation. Cette vidéo réalisée (en 2016) par la Haute Juridiction vous retrace l'historique du bâ...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Analyse de la responsabilité de l'employeur dans l'organisation de la visite médicale de reprise. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Dans le contexte actuel de relations de travail, l'importance de la gestion appropriée des visites médicales de reprise est devenue une préoccupation majeure. À travers une récente jurisprudence, la Cour de Cassation a rappelé avec force les obligations incombant à l'employe...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Intelligence artificielle et IA génératives : un nouveau business pour les avocats ? Et quelles attentes des DJ ?
Nous le savons depuis longtemps, l'intelligence artificielle (IA) génère de nombreux défis, technologiques bien sûr, mais aussi sociétaux (peut-être même d'ailleurs plutôt dans l'autre sens…). Des challenges, nombreux, à l'égard desquels le Droit et les professionnels du Dro...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Le juge constitutionnel face au régime de la protection fonctionnelle des agents publics. Par Désiré Etè, Docteur en Droit.
Le Conseil constitutionnel par une décision QPC rendue le 4 juillet 2024 contribue à une meilleure avancée du régime de protection fonctionnelle des agents publics en déclarant inconstitutionnelles les dispositions de l'article L 134-4 du Code général de la fonction publique...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Focus sur les différentes facettes de la mise en demeure et leur application. Par Mélissa Louba, Juriste.
Malgré la diversité des obligations dont elles ont pour objet d'exiger l'exécution, les mises en demeure forment, en droit administratif, comme en droit civil, une catégorie homogène . La mise en demeure a pour effet d'interpeller ou de rappeler à l'ordre le « mis en demeure...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
[Livre blanc] L'IA générative dans le monde juridique : du code au code de conduite.
Plongez dans un univers où l'efficacité rencontre l'innovation et découvrez comment l'IA générative transforme la pratique juridique, des documents automatisés aux stratégies judiciaires révolutionnaires. La nouvelle vague de la révolution numérique a atteint le monde du dro...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Suspicion de fraude au baccalauréat : comment se défendre devant la commission de discipline ? Par Rémy Dandan, Avocat.
Du point de vue du cabinet, la suspicion de fraude au baccalauréat est le premier motif de convocation devant la commission de discipline du baccalauréat. La fréquence de ces convocations est notamment le fait des objets connectés dont les candidats ont du mal à se défaire l...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
[Parution] Des Hommes et des peines.
La rédaction du Village de la Justice partage avec vous la lecture du livre-témoignage de la magistrate Hélène Franco : "Des Hommes et des peines ; moments de Justice" dans lequel elle retrace de mémoire et sans ambages 25 ans d'exercice professionnel pour mieux faire connaître le serv...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
3 bonnes raisons... de faire un (bon) stage en droit !
Dans notre FAQ Tout ce qu'il faut savoir pour trouver un stage en droit, il y a cette question : "Est-ce utile de faire un stage ? ". Nous avons listé quelques raisons pour répondre oui (un grand oui !), nous vous laissons les consulter... Mais ici, nous laissons la parole a...