Surendettement / Questions diverses - il y a 8 mois
Je cite le titre de ce fil : le juge doit prendre en compte les documents produits, même en cours de délibéré, y ajoutant : surtout quand c'est lui-même qui les a demandés !!!C'est pourtant ce que n'a pas fait le JPC de Paris, e...
Protection / protection consommateur - il y a 8 mois
La Poste annonce de nouvelles hausses de tarif au 1er janvier 2025, à commencer par celui de la lettre verte qui augmente de près de 8 %.
Surendettement / Questions diverses - il y a 8 mois
Ce sujet a été déplacé vers redépôt.https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=33572.0
Surendettement / Questions diverses - il y a 8 mois
Ce sujet a été déplacé vers le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France.https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=34150.0
Surendettement / Questions diverses - il y a 8 mois
Bonjour à tousJ'ai mon entreprise de design intérieur depuis cinq ans. Au début, les affaires étaient prospères, et j'ai rapidement élargi mon activité en embauchant du personnel et en prenant de nouveaux contrats. Cependant, au fil du temps, certains...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
La ville bourguignonne la plus méridionale affiche son caractère et ses charmes à travers les places et ruelles de son centre historique. Mâcon préfecture de Saône-et-Loire, aux portes de la région célébrée par Lamartine, recèle un trésor aménagé dans un ancien couvent de la...
Protection / protection consommateur - il y a 8 mois
Le cancer de l’endomètre fait partie des principaux cancers féminins. Il est pourtant mal connu des femmes, qui risquent de passer à côté du principal symptôme : un saignement vaginal anormal.
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Dans une série de 8 podcasts produits par France Inter, Laure Adler raconte l'histoire de femmes remarquables du 20ᵉ siècle, dont le parcours et les engagements peuvent inspirer le féminisme d'aujourd'hui. Parmi elles, Gisèle Halimi, Avocate et militante féministe, et Simone...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
La recherche de stage demande un peu de réflexion et d'anticipation aux étudiants, mais va permettre d'upgrader leur année studieuse écoulée. Et comme les étudiants en droit font partie de la communauté du Village de la Justice, et que nous aimons les accompagner, nous avons...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Le contentieux relatif à l'implantation de parcs éoliens dans les zones montagnardes suscite des débats juridiques passionnés, comme l'illustre l'affaire opposant l'association Bien vivre en pays d'Urfé à la société Monts de la Madeleine Energie. Au cœur de ce litige, une qu...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Face à une plainte pour harcèlement sexuel au travail, le Défenseur des droits intervient après l'échec d'une enquête interne menée par l'employeur d'une syndicaliste. L'employée, ayant démissionné de ses fonctions syndicales suite à des agissements et des propos à caractère...
Surendettement / Questions diverses - il y a 8 mois
Ce sujet a été déplacé vers mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours.https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=33606.0
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
La Constitution française de la Vᵉ République du 4 octobre 1958, telle que modifiée en 2008, limite le mandat présidentiel à deux quinquennats consécutifs. De lege lata, il s'ensuit que si un Président de la République se retire après avoir exercé deux quinquennats, il ne pe...
Surendettement / Questions diverses - il y a 8 mois
Citation de: bisane le 10 Août 2024 à 21:08J'ai posé la question à la BDF le 28/07/2024, mais suis toujours en attente de réponse... Fin de non-recevoir ! & (après les avoir relancés...)la Banque de France n'assu...
Protection / protection consommateur - il y a 8 mois
La rentrée des classes est imminente. La longue liste de fournitures qui vous est transmise chaque année peut faire l’objet de choix tournés vers l’écologie, afin de préserver la planète mais aussi la santé de vos enfants.