Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Les Montagnes du Jura, situé à la frontière franco-suisse, sont riches en paysages variés, en biodiversité et en patrimoine culturel souvent méconnus. Étendu sur environ 360 kilomètres, elles traversent plusieurs départements français, notamment le Doubs, le Jura et l'Ain, a...
Surendettement / Questions diverses - il y a 9 mois
Hello à tous,j'ai une question je vais contacter la BDF pour leur donner la révision de mon loyer.je reçois ma prime d'interessement à la fin du mois d aout, dont une partie qui est abondée sur mon PEE, pour payer mes réparations de voiture et mes im...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Le président du Tribunal Judiciaire de Paris s'est récemment prononcé, en référé, sur la possibilité pour un opérateur de ventes volontaires (OVV) d'agir en justice pour obtenir une condamnation en paiement de l'acquéreur défaillant. Une procédure en référé est une procédure...
Surendettement / Questions diverses - il y a 9 mois
Bonjour,Je vous explique ma situation.Je suis agent immobilier indépendant.J'ai donc un numéro SIREN.J'ai déposé un dossier de surendettement uniquement afin de bénéficier d'un moratoire de 24 mois pour vendre ma maison.Je n'ai aucune autre dette ...
Protection / protection consommateur - il y a 9 mois
Alors que les fonds labellisés ISR (investissement socialement responsable) ont jusqu’à début 2025 pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation, plus stricte, une société de gestion a été sanctionnée par l’AMF, le gendarme des marchés financiers, pour greenwashing (écoblanchiment). U...
Protection / protection consommateur - il y a 9 mois
Le 24 mai dernier, le tribunal de commerce du Havre prononçait la liquidation judiciaire de la chaîne de magasins de meubles Interior’s. Depuis, des centaines de victimes se battent pour qu’on leur rende l’argent qu’elles ont versé ou récupérer leur commande. Rares sont celles qui y sont parvenues p...
Surendettement / Questions diverses - il y a 9 mois
Sans doute je ne suis pas chez moi, (en deplacement) je regarderais&
Surendettement / Questions diverses - il y a 9 mois
Ce sujet a été déplacé vers dossier de surendettement recevable.https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=34018.0
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Ce reportage proposé par France Inter nous entraine dans le quotidien d'une juge des enfants afin de comprendre comment on juge les enfants en France. L'un des grands préceptes de la justice des mineurs, en plus de l'excuse de minorité et la spécialisation obligatoire du jug...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
À l'approche des Jeux olympiques, la question de la prévention des risques professionnels prend une dimension particulière pour toutes les fédérations sportives européennes. Retour sur les mesures de prévention des risques professionnels durant les Jeux Olympiques 2024 à Par...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
La loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 marque un tournant décisif dans la lutte contre les violences intrafamiliales en France. La nouvelle législation, vise à renforcer la protection et l'accompagnement des enfants victimes et covictimes de ces violences. Face à une problématiq...
Surendettement / Questions diverses - il y a 9 mois
Merci pour la réponse rapide 😘Et bien... c'est la fin de mes 2 ans de plan je devais rembourser le reste à la fin 🤷🏻�♀️Je sais c'est étrange, je pense que c'est parce que je ne peux pas tt rembourser en mensualités, la Bdf pensait peux être que ma situ...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Maintenir un équilibre entre l'innovation technologique et la préservation de la confidentialité des données est un défi majeur dans le domaine de l'intelligence artificielle (IA). L'IA, bien qu'elle soit une avancée technologique majeure, peut représenter un risque pour la...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
La Cour de cassation affirme qu'en matière extracontractuelle le juge du fond « ne peut apprécier la réparation due à la victime au regard du caractère disproportionné de son coût pour le responsable du dommage » (Cass. 3ᵉ Civ., 4 avril 2024, n°22-21.132). La solution semble...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
La nouvelle cohabitation qui a été décidée par les Français va s'ouvrir officiellement avec une nouvelle chambre et un nouveau gouvernement. Le Titre III de la Constitution de 1958 s'intitule : Le Gouvernement. Ce dernier est composé en principe de ministres de plein exercic...