[Point de vue] De la nomination du Gouvernement. Par Raphael Piastra, Maître de Conférences.

La nouvelle cohabitation qui a été décidée par les Français va s'ouvrir officiellement avec une nouvelle chambre et un nouveau gouvernement. Le Titre III de la Constitution de 1958 s'intitule : Le Gouvernement. Ce dernier est composé en principe de ministres de plein exercice (d'État ou non), de ministres délégués, de secrétaires d'État. L'action desdits ministres est placée, selon l'article 21 C, sous la direction du Premier ministre. C'est pour cela que l'on parle de « chef du gouvernement ». Le Gouvernement est un organe collégial et solidaire. On remarquera qu'il n'existe pas de titre relatif au Premier ministre et c'était une volonté des constituants de 1958. Comme le soulignait fort justement G. (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/nomination-gouvernement,50331.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS