Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Choisir la mesure de protection adaptée pour un majeur vulnérable est une démarche délicate mais importante pour garantir sa sécurité et son bien-être. En comprenant les spécificités de chaque mesure, vous pouvez assurer que la personne concernée bénéficie de la protection l...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Le coin des étudiants, c'est une sélection d'infos utiles, proposée par le Village de la Justice. Voici notre numéro en ligne pour l'été 2024. Au sommaire de ce numéro 4... Petit lexique des nouveaux métiers du droit. Drôles de Juristes : jamais sans mon Droit ! « Ma thèse…...
Surendettement / Questions diverses - il y a 9 mois
Bonjour,Je suis bien désolée si ma réponse vous a blessée , ce qui n'était certainement pas mon but .. & comme je sais bien que vous avez beaucoup d'infos nouvelles et variées à assimiler en arrivant sur le forum, je voulais simplement vous rappele...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Créativité, proximité et business sont encore au rendez-vous de cette 12e édition du Prix de l'Innovation en Management Juridique. De quoi casser définitivement les idées reçues sur les juristes d'entreprise ! Organisé chaque année par le Village de la Justice, cet événement...
Protection / protection consommateur - il y a 9 mois
L’année 2024 a marqué un tournant majeur pour la protection des consommateurs en ligne. Deux règlements européens destinés à rééquilibrer les pouvoirs entre les géants du Net et les consommateurs sont entrés en vigueur au début de l’année : le règlement sur les services numériques (DSA, pour Digital...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Un décret du 5 juillet 2024 modifie sensiblement les modalités de répartition des coûts des AT/MP (Accident du travail/Maladies professionnelles) entre les entreprises de travail temporaire et les entreprises utilisatrices, et ce, dans un sens favorable à la prévention des r...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Le bâtonnier est l'une des figures de proue de l'institution de l'Ordre des avocats. Sa mission est aussi bien administrative que juridique et disciplinaire. Élu par ses pairs, il dispose d'une grande autorité et d'une légitimité tirée de son élection. Comprendre le processu...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
En matière de développement durable et de RSE (Responsabilité sociétale des entreprises), les cabinets d'avocats ne sont pas en reste. Dans un secteur souvent perçu comme traditionnel, les choses évoluent et l'adoption de pratiques durables tend à devenir une priorité. Les c...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Le problème, c'est la preuve ! Au fur et à mesure des décisions publiées, on voit se dessiner peu à peu une méthodologie permettant d'établir la preuve d'un taux de pleine concurrence, permettant un peu de visibilité et de sécurité juridique et fiscale, dans un domaine jusqu...
Surendettement / Questions diverses - il y a 9 mois
Bonjour. peu ètre que& je ne suis pas dans la bonne section pour déposé mon message.Voilà. Je reviens vers vous aprés 6 ans déjà de remboursement et il me reste encore jusqu'en Juin 2025 pour términé mes remboursements.Je vous écrit se message car j'...
Protection / protection consommateur - il y a 9 mois
Inutile de chercher les mentions des partenariats noués par le site Marmiton, ils s’affichent clairement au fil des recettes ! Cette pratique n’est pas illégale, et la quasi-totalité des sites gratuits fonctionnent grâce à leurs revenus publicitaires. Reste qu’elle est ici peu subtile.
Protection / protection consommateur - il y a 9 mois
La société de conciergerie Happytal, implantée dans les hôpitaux publics, vient d’être épinglée pour pratiques commerciales trompeuses par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Elle faisait passer la signature d’un formulaire de chambre...
Surendettement / Questions diverses - il y a 9 mois
Vous pensez que j'ai mal compris ?&
Surendettement / Questions diverses - il y a 9 mois
Ce sujet a été déplacé vers phase de conciliation.https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=33458.0
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
A l'égard des salariés, l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité dont il doit assurer l'effectivité. Lorsqu'un harcèlement moral est allégué, l'employeur doit, normalement, diligenter une enquête interne. Dans un arrêt récent (Cass. soc. 12-6-2024, n° 23-13.975), la...