Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
La décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2024 (décision n° 2024-869 DC) traite de la loi visant à améliorer l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels. Cette dernière a été partiellement censurée pour certaines dispositions, notam...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Le Mastère Juriste des contrats forme des experts en droit des contrats, essentiels à la vie opérationnelle et stratégique de l'entreprise. Découvrez un programme qui renforce vos compétences en management et vous positionne comme un véritable business partner. Le juriste en...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
La question de la nature des missions et des pouvoirs juridictionnels ou non-juridictionnels du secrétaire d'arbitrage avait déjà fait l'objet d'une décision du Tribunal de grande instance de Bruxelles . En réalité, ce qui importe pour un secrétaire d'arbitrage, c'est de gar...
Surendettement / Questions diverses - il y a 9 mois
Citation de: Fox77 le Aujourd'hui à 12:59Je pense que le mieux est que bisane ou Bruyere créent votre propre sujet afin d'avoir la meilleure aide et les meilleurs conseils.C'est fait .. et titre modifié& Si je comprends bien v...
Surendettement / Questions diverses - il y a 9 mois
Merci de cliquer sur répondre plutôt que sur citer... Citation de: quimori le Aujourd'hui à 18:12Est-ce assez pour que je puisse envoyer mon dossier en ligne?OUI !
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Le droit européen, en particulier en matière de consommation, est une source très importante et très intéressante, qu'il ne faut jamais hésiter à exploiter. C'est ainsi que, même sur des évidences ancrées chez le juriste français, comme la spécificité de la forclusion par ra...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
L'essor fulgurant de l'intelligence artificielle (IA) soulève de nombreuses questions juridiques et éthiques, notamment en matière de protection des données personnelles. La procédure intentée par l'association NOYB (None Of Your Business) contre OpenAI, créateur de ChatGPT,...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
2024, période de transformation et d'opportunités pour les cabinets d'avocats. Les défis sont nombreux ! Le paysage juridique continue de se transformer à un rythme effréné. Les cabinets d'avocats, petits ou grands, sont confrontés à des défis sans précédent qui exigent inno...
Protection / protection consommateur - il y a 9 mois
S’il s’affiche encore sur les cartes des bistrots et des restaurants étoilés, le foie de veau est bien souvent absent de la cuisine maison. Simple et délicieux, intéressant tant sur le plan environnemental que nutritif, il mérite d’être remis au goût du jour. Cette recette d’émincé devrait lui faire...
Surendettement / Questions diverses - il y a 9 mois
Vu les articles 621, 815-5, 815-17 et 1166 du code civil, ce dernier dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 [devenu 1341-1] ;Attendu que le juge ne peut, à la demande ...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Notion assez récente, la diplomatie féministe ne connaît pas une définition, mais est sujette à une variété d'acceptions. Elle pourrait-être présentée ainsi : la diplomatie féministe est une branche de la diplomatie traditionnelle qui vise à promouvoir, dans le cadre des rel...
Surendettement / Questions diverses - il y a 9 mois
Bonjour, j'ai de nombreux crédits a la consommation et perso. Je me suis laissée débordée et je me retrouve dépassé. J'ai 2300€ environ de salaire, si je ne fait pas d'heures supplémentaires. Je suis en CDD contractuelle de la fonction publique Hospita...
Surendettement / Questions diverses - il y a 9 mois
Prettys Womans in your town
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Située dans la commune de Ville-sous-la-Ferté, à quinze kilomètres de Bar-sur-Aube, aux confins de la Champagne et de la Bourgogne, la grande abbaye de la « claire vallée » (Clara vallis) est un haut-lieu de l'histoire religieuse, forte de centaines de filiations à travers l...
Protection / protection consommateur - il y a 9 mois
La conclusion d’un audit commandé par la Commission européenne révèle d’importantes failles dans le processus de contrôle des eaux en bouteille en France. Fin janvier, une enquête conjointe du Monde et France Info révélait l’utilisation par plusieurs minéraliers français de systèmes de purification...