Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
La dissolution de l'Assemblée Nationale du 9 juin 2024 change tout à la réforme du mandat présidentiel qui a abandonné le septennat. Le subtil équilibre est désormais rompu. La Vᵉ République change encore de visage. Pendant plus d'un siècle, le Président de la République a é...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Avec GenIA-L for Search, centralisez et optimisez vos recherches juridiques grâce à l'intelligence artificielle. Cher(e) Maître, Au cœur de chaque dossier, de chaque consultation, réside une quête constante de clarté et d'efficacité. Comprendre et naviguer dans le labyrinthe...
Protection / protection consommateur - il y a 8 mois
Vous prévoyez de partir en vacances en voiture ou de louer un véhicule sur place ? Panne, retard de livraison d’une voiture neuve, problème avec la voiture de location… Votre séjour peut virer au cauchemar. En tant que consommateur, vous avez des droits. Le point sur la réglementation.
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Depuis le 1er janvier 2024, les contrôles d'hygiène des métiers de bouche se sont intensifiés. Ils sont plus nombreux, mais ont également une nature et des suites très différentes. L'essentiel des règles en la matière se trouve dans les règlements européens dits du « Paquet...
Surendettement / Questions diverses - il y a 8 mois
Madame, Monsieur[font=gg sans, Noto Sans, H...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Cela peut vous paraître étonnant et pourtant, il arrive qu'un acheteur décide de sélectionner une offre qui ne respecte pas en tous points les règles de l'appel d'offre qu'il a publié. Sans doute par inadvertance ou parfois par méconnaissance des risques encourus. Dans cet a...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Une journée maussade, un café éclairé et une tasse de thé bien chaude, voilà les meilleures conditions pour déguster l'un des desserts les plus appréciés et les plus répandus au monde : la Sachertorte ; enfin, il y a ceux qui, comme Nanni Moretti dans Bianca (1984), n'y reno...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Deux époux divorcent à travers une décision rendue par le juge Belge. Par la suite ces derniers étant installés en France et dans la mesure où le droit Belge ne prévoit pas, au moment des faits, une prestation compensatoire, croit bon engager une action en France afin d'obte...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Le 16 juillet 2024, le tribunal administratif de Besançon a rendu une décision importante concernant la protection de l'environnement, en particulier des espèces d'oiseaux protégées. Cette décision, qui fait suite à des travaux agricoles non autorisés, souligne le rôle cruci...
Surendettement / Questions diverses - il y a 8 mois
Bonjour, encore une fois je vous remercie pour toute l'aide que vous m'apporter Voici la lettre que j'ai faite :& Madame, Monsieur,Je soussigné Monsieur ***** ****** demeurant au ****** à *****, demande à bénéficier de la procédure de traitement de...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Le Village de la justice vous propose la nouvelle parution de la revue destinée aux avocats en régions : "Actus des Barreaux" est un trimestriel diffusé en régions dans les Barreaux. Abonnement à la revue gratuit ici. Ordres, syndicats, associations, réseaux, incubateurs, or...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Issue de la loi n°2010-769 du 09 juillet 2010 et récemment modifiée par la loi n°2024-536 du 13 juin 2024, l'ordonnance de protection est codifiée aux articles 515-9 et suivants du Code civil. Elle permet au juge aux affaires familiales de statuer en urgence afin d'assurer l...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
La rupture conventionnelle permet de mettre fin à un contrat de travail d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. En tant qu'avocat, votre mission consiste à accompagner votre client tout au long de cette démarche et à optimiser le processus. Pour cela, quelles son...
Protection / protection consommateur - il y a 8 mois
Nos essais sont réalisés dans des laboratoires indépendants sur des tables aspirantes achetées anonymement dans le commerce. Si les performances d’aspiration et de cuisson priment, la facilité d’utilisation, le niveau sonore, la consommation électrique ou encore la sécurité d’usage font également pa...
Protection / protection consommateur - il y a 9 mois
Le service de correction de la déclaration de revenus 2023 est accessible sur le site des impôts du 31 juillet au 4 décembre 2024 inclus. Il vous permet de rectifier le tir si vous vous êtes trompé et que le fisc vous réclame trop d’impôt ou pas assez. Ou de corriger votre déclaration de revenus fon...