Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Il convient de s'intéresser à un arrêt qui a été rendu en avril 2016 par la chambre commerciale de la Cour de cassation et qui vient rappeler que l'administrateur judiciaire, fût-il désigné par le (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Par arrêté n°1612754 en date du 28 juillet 2016, le maire de Cannes a été le premier à interdire l'accès aux plages et à la baignade sur le territoire de sa commune jusqu'au 31 août 2016 à « toute (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
En fin de parcours universitaire, CRFPA en poche ou pas, prenez du temps pour réfléchir à votre projet professionnel. Venez apprendre à communiquer sur votre projet professionnel. Savoir se poser (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Cette première sera l'occasion de réunir les acteurs des technologies appliquées au droit et de l'innovation, à la fois pour échanger mais aussi comme une vitrine de démonstration, vers les mondes du (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
La justification la plus connue tient au fait que Hong Kong offre de nombreuses tentations. Mais ce que l'on sait moins c'est le rôle joué par l'absence de reconnaissance des « Nuptial Agreements », (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
France : procédure d'opposition devant l'INPI et collectivités territoriales Depuis le décret n° 2015-671 du 15 juin 2015, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Le premier enseignement de cette enquête fait ressortir une dissonance entre les motivations des juristes et la prise en considération de celles-ci par leur entreprise. Equilibre vie privée / vie (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
De nombreux points complémentaires de ce droit ont été apportés depuis la loi de 1984, et cela afin de faciliter son exercice. Progressivement le champ d'application s'est étendu et la volonté de (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Le droit français opère une dichotomie entre la responsabilité contractuelle et extracontractuelle. Dans les deux cas, le dommage causé et réparable peut être présent ou futur, et doit être certain. En (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Le concept est né aux Etats-Unis au début du XX ème siècle et a été mis en application dans les facultés de droit américaines dès la fin de la seconde guerre mondiale. En France, il faut attendre la fin (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Si entreprendre seul est un défi, entreprendre à plusieurs peut s'apparenter à une gageure… du moins pour peu que le projet n'ait pas été suffisamment préparé. En effet, si plusieurs raisons peuvent (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Sa réelle connaissance des acteurs dans le domaine juridique à Paris et en région Rhône-Alpes : cabinets d'avocats, études notariales, greffes de tribunaux, services juridiques des entreprises lui (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
L'ouvrage "Femme de robe" débute en 1892 sur un événement inédit dans la France de la fin du XIX siècle, pour la première fois une Française brigue le titre de docteur en Droit. Cette jeune femme n'est (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Rappelons que les exigences relatives à la stipulation d'intérêts d'un crédit immobilier sont d'ordre public afin de protéger le consommateur, qui est rarement – pour ne pas dire jamais - spécialiste en (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Recouvrer une créance et éxécuter contre une copropriété Le syndicat des copropriétaires est doté de la « personnalité civile » ; il constitue un regroupement, une représentation de la collectivité des (...)