By Super Admin

Protection / Articles de droit - il y a 10 mois

Retards, annulations, surbooking : la compagnie low cost Vueling durement condamnée par les tribunaux français pour clause abusive. Par Anaïs Escudié, Juriste et Guilhem Della Malva, Juriste.

Dans le cadre du transport aérien, les conditions générales de vente (dites aussi CGV) jouent un rôle central dans la relation entre le transporteur et ses passagers. Celles-ci régissent les relations contractuelles en établissant un cadre juridique détaillé des droits et ob...

Protection / Articles de droit - il y a 10 mois

L'actualité concernant les réseaux de distribution en 1 minute, par le Cabinet Simon Associés, #123 : Vers l'inconventionnalité de l'article L. 341-2 du code de commerce ?

La Minute des Réseaux est un format de vidéos hebdomadaires d'une durée d'une minute, cette semaine consacrée à l'inconventionnalité de l'article L. 341-2 du code de commerce. Lecture LMR #123 : Vers l'inconventionnalité de l'article L. 341-2 du code de commerce ? par La Min...