Protection
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protection consommateur
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il y a 10 mois
Pour appâter leurs proies, souvent désemparées face à leur problème de plomberie, d’électricité ou de serrurerie, les entreprises de dépannage à domicile diffusent des messages rassurants… mais bidons. Nouvel exemple avec ce prospectus distribué dans l’est parisien.
Protection
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Articles de droit
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il y a 10 mois
L'initiative de l'association Arts et Jardins, lancée sous l'impulsion de Gilbert Fillinger son directeur, a été lancée à l'occasion du centenaire de la Première Guerre mondiale. Depuis 2018, l'association basée à Amiens dans les Hauts-de-France crée des « jardins de la paix...
Protection
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Articles de droit
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il y a 10 mois
Aboutissement d'un processus de numérisation qui a radicalement transformé la profession, l'intégration de l'intelligence artificielle (IA) dans le domaine juridique pourrait bien constituer un des plus grands défis auxquels les avocats auront à se confronter : parviendront-...
Surendettement
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Questions diverses
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il y a 10 mois
Bonjour, Comment faites-vous face à l'augmentation des prix tout en étant en situation de surendettement ? Avez-vous des conseils pour gérer les finances dans un contexte où tout devient plus cher ? Est-ce que certaines aides sont plus efficaces que d'...
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protection consommateur
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il y a 10 mois
Faut-il absolument prendre des antibiotiques pour guérir d’une angine bactérienne ? Pas nécessairement. Voici pourquoi.
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protection consommateur
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il y a 10 mois
Souvent introduits par l’homme, des animaux et végétaux exotiques peuvent envahir des territoires dont ils étaient auparavant absents. Ces espèces invasives provoquent de nombreux dégâts. La facture environnementale, sanitaire et économique s’alourdit avec l’accélération des échanges commerciaux et...
Surendettement
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Questions diverses
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il y a 10 mois
Bonjour& Tout a commencé en 2018 ou j'ai commencé à contracté des crédits à la consommation pour « boucler » les fins de mois difficiles puis de fil en aiguille, contracter d'autres prêts pour rembourser les crédits en cours ... la spirale infernale quoi...
Protection
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Articles de droit
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il y a 10 mois
Les fonctions de l'Administration pénitentiaire font parfois, tragiquement, la une de l'actualité (décès, corruption, conflit d'intérêt...) puis, elles retombent dans l'oubli au détriment d'une connaissance moins superficielle de ces professions. Le livre témoignage de Régis Pascal "Pa...
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Articles de droit
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il y a 10 mois
La loi pour « une meilleure justice patrimoniale » (n° 2024-494 du 31 mai 2024) entrée en vigueur à compter du 2 juin 2024 est venue améliorer le mécanisme de décharge de solidarité fiscale entre époux et ex-conjoint. Le dispositif existant présentant de grandes lacunes, le...
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Articles de droit
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il y a 10 mois
Dans le cadre du transport aérien, les conditions générales de vente (dites aussi CGV) jouent un rôle central dans la relation entre le transporteur et ses passagers. Celles-ci régissent les relations contractuelles en établissant un cadre juridique détaillé des droits et ob...
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Articles de droit
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il y a 10 mois
La Minute des Réseaux est un format de vidéos hebdomadaires d'une durée d'une minute, cette semaine consacrée à l'inconventionnalité de l'article L. 341-2 du code de commerce. Lecture LMR #123 : Vers l'inconventionnalité de l'article L. 341-2 du code de commerce ? par La Min...
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Articles de droit
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il y a 10 mois
Au sommaire du numéro 103 : Obsèques et succession numérique Réussir l'externalisation de ses activités RGPD appliqué aux études Performance énergétique en immobilier professionnel Prévoyance retraite (...) Édito "Vous le savez, notre magazine est par nature éclectique et vo...
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Articles de droit
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il y a 10 mois
Le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale les 30 juin et 7 juillet prochains pose des problèmes juridiques, notamment de respect des délais. Mais sont-ils de nature à provoquer l'annulation ou le...
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Articles de droit
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il y a 10 mois
En principe, l'agent contractuel n'a pas de droit automatique au renouvellement de son contrat à durée déterminée (CDD). Toutefois, les motifs relatifs à la décision de non renouvellement de ce contrat à durée déterminée (CDD) peuvent être considérés comme illégaux et fautif...
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Articles de droit
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il y a 10 mois
Cet article commente le décret n° 2024-563 du 18 juin 2024 relatif au champ infractionnel des plaintes adressées par voie électronique et aux modalités du recours à un outil de traduction automatique dans le traitement des plaintes adressées par voie électronique. Le dépôt d...