Dissolution : des problèmes juridiques pourraient-ils conduire à annuler ou reporter les législatives ? Par Romain Rambaud, Professeur de Droit public.

Le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale les 30 juin et 7 juillet prochains pose des problèmes juridiques, notamment de respect des délais. Mais sont-ils de nature à provoquer l'annulation ou le report des élections législatives ? Le non-respect des dispositions du Code électoral dans le cadre des élections législatives anticipées pose-t-il problème, comme on a pu le voir soutenu ici ou là ? En effet, certains juristes ont rapidement fait valoir que des élections législatives organisées les 30 juin et 7 juillet 2024 poseraient des problèmes, en tant que le délai prévu par le Code électoral pour le dépôt des déclarations de (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/dissolution-des-problemes-juridiques-pourraient-ils-conduire-annuler-reporter,50082.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS