Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Un besoin de transparence et de déontologie souffle depuis quelques années dans notre société et les magistrats de l'ordre judiciaire n'y échappent pas puisque depuis 2017 un collège de déontologie leur est dédié. Ce collège indépendant a été créé par la loi organique n° 206...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Une étude récente du cabinet d'avocats Ashurst présente les résultats de l'utilisation de l'IA générative au sein de ce cabinet international. Un rapport intéressant, par ses enseignements en termes de perception et de résultats d'un usage approfondi par les avocats. Le cabi...
Surendettement / Questions diverses - il y a 10 mois
Bonjour Bisane,Chose promise, chose due& & Nous devions vous tenir au courant, et bien notre dossier a été déclaré recevable ce 22 août 2024 dernier& & Il a été orienté vers des mesures imposées (réaménagement de nos dettes).Nous attendons mainten...
Surendettement / Questions diverses - il y a 10 mois
Bonjour& Ce n'est pas un interrogatoire mais bien de l'entraide.& Il est important d'avoir toutes les informations pour que nos experts puissent vous aider au mieux.La majorité d'entre nous sommes passés par là. Il faut vous dire que si on vous pose t...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
L'intégration progressive des technologies numériques et de l'intelligence artificielle (IA) dans le domaine de la santé ouvre des perspectives prometteuses tout en soulevant des défis éthiques et réglementaires importants. L'évolution technologique, depuis les premiers ordi...
Surendettement / Questions diverses - il y a 10 mois
Ce sujet a été déplacé vers questions diverses autour du surendettement et autres litiges.https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=33974.0
Protection / protection consommateur - il y a 10 mois
La loi du 9 avril 2024 relative à la rénovation de l’habitat dégradé prolonge de 1 an le dispositif Denormandie en faveur de l’investissement locatif dans l’ancien. Elle élargit aussi son champ d’application aux investissements réalisés dans certaines copropriétés en difficulté.
Protection / protection consommateur - il y a 10 mois
Les autorités comme la science peinent à valider les propriétés des plantes. Face à des sachets de tisane au contenu inégal, l’achat de feuilles et de fleurs entières en bio et en circuit court apporte les meilleures garanties de qualité.
Protection / protection consommateur - il y a 10 mois
Écologie, santé, goût, prix… que valent les galettes et steaks végétariens censés se substituer à la viande ? Nous avons analysé en laboratoire, et testé lors d’une dégustation à l’aveugle, une vingtaine de références actuellement sur le marché. Voici un résumé, en vidéo, de nos principales découver...
Surendettement / Questions diverses - il y a 10 mois
Le dépôt du dossier de surendettement : 2007La date d'assignation : mercredi 18 septembre 2024On m'a conseillé de prendre un avocat: j'ai droit à 25% d'aide juridictionnelle, et là j'ai lu que c'est long aussi (d'obtenir l'accord de l'aide )merci
Surendettement / Questions diverses - il y a 10 mois
Bonjour BernyJe vous propose de crée votre propre fil pour nous en dire un peu plus&
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Si le Rassemblement national (RN) obtient la majorité absolue aux élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet 2024, Jordan Bardella sera nommé Premier ministre et conduira la politique de la Nation. Alors que le scrutin n'a pas encore eu lieu, des voix se font...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Afin d'accroitre l'attractivité du territoire national pour les talents étrangers, le droit français a instauré un régime spécial d'imposition en faveur des salariés « impatriés ». Il sera ci-après expliqué en quoi consiste ce régime et quelles sont les conditions pour en bé...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Surveillés de près par les futurs étudiants (et leurs parents), les classements des universités sont généralement attendus notamment au moment des vœux à formuler sur Parcoursup. Concernant le droit, ils sont précisément attendus par près de 300 000 étudiants, soit le nombre...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Le Transport Multimodal International (TMI) présente une complexité juridique particulière en raison de l'absence d'une convention unique et globale qui en régit les opérations. Actuellement, le TMI est régi par une combinaison de conventions unimodales, chacune appliquée à...