Aide prêt / Crédit / Aides financieres - il y a 1 an
Face à ces difficultés financières, l'association lance un appel à l'aide auquel ont déjà répondu des entreprises et le gouvernement,& ...
Protection / protection emprunteur - il y a 1 an
Mais faute de produits indigènes, les consommateurs se tourneront vers le bœuf, le porc et la volaille importés, prédit Michel Darbellay.
Protection / protection emprunteur - il y a 1 an
“La protection des consommateurs, qualité des services, accès à l'information et gestion des plaintes“. Tel est le thème autour duquel se sont& ...
Protection / protection emprunteur - il y a 1 an
Nombre de consommateurs sont parfois méfiants envers les pratiques des ... La loi sur la protection du consommateur sanctionne sévèrement ces& ...
Protection / Articles de droit - il y a 1 an
Par Jean-François Carlot, Avocat Honoraire. Le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 a ajouté l'audience de règlement amiable (ARA) aux dispositifs de résolution amiable déjà existant (Conciliation, médiation, procédure participative…), notamment en matière familiale, l...
Protection / protection emprunteur - il y a 1 an
PROTECTION DU CONSOMMATEUR : SAVEZ-VOUS QUE LE MARCHÉ DES CARBURANTS EST LA PRINCIPALE RAISON DE TOUTES LES AUGMENTATIONS? il y a 2 minutes. 0 7.
Protection / Articles de droit - il y a 1 an
Par Karine Vartanian, Professeure de Droit. Lorsque l'employeur constate le comportement inadapté ou fautif du salarié et qu'il est parvenu à réunir les éléments de preuve permettant d'étayer ses propos, il lui reste à décider, selon la gravité des faits et selon sa pro...
Aide prêt / Crédit / Aides financieres - il y a 1 an
... de l'aéroport peuvent bénéficier – sous certaines conditions – d'aides financières pour améliorer l'isolation acoustique de leur bâtiment,& ...
Protection / Articles de droit - il y a 1 an
"Une journée pour sensibiliser les élèves aux droits et devoirs de chacun" : c'est l'objectif depuis 2018 de la Journée du droit dans les collèges, co-organisée par le Conseil National des Barreaux (CNB) et le Ministère de l'éducation nationale en partenariat avec l'ass...
Protection / protection emprunteur - il y a 1 an
La loi MUPPA (portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat) du ... des contrats afin de faciliter les démarches des consommateurs.
Protection / Articles de droit - il y a 1 an
Le campus de l'ESMD ouvre ses portes à ses futurs étudiants ! Que vous soyez inscrits ou non, venez découvrir l'équipe pédagogique, les salles de classe et l'ambiance qui règne sur ce lieu en plein cœur du 17e arrondissement de Paris. Des ateliers gratuits ouverts à tou...
Protection / protection emprunteur - il y a 1 an
L'interdiction de diffuser des publicités destinées aux enfants de moins de 13 ans – disposition garantie par la loi sur la protection du consommateur& ...
Protection / Articles de droit - il y a 1 an
Par Emeric Lacourt, Avocat. L'étude des dossiers de demandes d'admission dérogatoires fondées sur l'article 98 du décret du 27 novembre 1991 impose la vérification de chacune des conditions prévues par le texte. L'analyse de la jurisprudence en la matière révèle que la...
Protection / Articles de droit - il y a 1 an
"Connecté nativement, agile, multitâche et à l'aise dans des environnements mouvants, le nouveau collaborateur challenge. (...) Autrefois le collaborateur devait s'adapter aux rouages de la structure, aujourd'hui c'est au cabinet de mettre à jour sa pratique managériale...
Protection / Articles de droit - il y a 1 an
Par Arnaud Dimeglio, Avocat. Le Règlement DSA est généralement présenté comme le nouveau remède miracle permettant de lutter contre les « GAFAM » et la haine en ligne. Dans cet article, nous montrons qu'il comporte des bénéfices mais aussi de nombreux risques de censure...