Protection
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protection emprunteur
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il y a 1 an
L'Association de protection et d'orientation du consommateur et son environnement (Apoce) a soumis une série de propositions aux pouvoirs publics& ...
Protection
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protection emprunteur
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il y a 1 an
En France, une enquête réalisée par 60 Millions de consommateurs révèle qu'un litre d'eau sur cinq est perdu dans le réseau avant d'atteindre le& ...
Protection
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Articles de droit
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il y a 1 an
Par Johann Guiorguieff, Avocat.
Le droit public permet à l'administration d'imposer des changements d'affectation sans que cette décision ne puisse faire l'objet d'une contestation en justice. Mais attention, le juge administratif n'hésite pas à censurer les mutations c...
Protection
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protection emprunteur
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il y a 1 an
La justice norvégienne a débouté mercredi le géant technologique américain Meta qui demandait de surseoir à une interdiction de la publicité& ...
Protection
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protection emprunteur
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il y a 1 an
Par ailleurs, l'Association de Protection et d'Orientation du Consommateur et de son Environnement (APOCE) a suggéré trois mesures pour mettre fin& ...
Protection
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Articles de droit
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il y a 1 an
Par Mahunan Rodrigue Davakan.
La crise russo-ukrainienne et la pandémie de covid-19 avec leurs corolaires d'envolées des prix du pétrole, du gaz et des transports ont donné l'occasion aux avocats d'invoquer le changement de circonstances pour solliciter la révision pour...
Protection
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protection emprunteur
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il y a 1 an
La Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) du Bas-Rhin appelle à la vigilance les consommateurs, invités,& ...
Protection
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protection consommateur
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il y a 1 an
L’une des principales régies publicitaires en ligne, la société Taboola, s’est vu infliger par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) une amende importante pour avoir diffusé des publicités trompeuses sur les sites Internet de grands médi...
Protection
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protection consommateur
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il y a 1 an
Le ministère de l’Agriculture propose un nouveau décret, destiné à réserver les termes de boucherie à des produits carnés ou ne contenant qu’une faible proportion de produits végétaux. Le précédent avait été retoqué en juillet 2022 par le Conseil d’État.
Protection
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protection emprunteur
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il y a 1 an
L'Association de Protection et Orientation du Consommateur et son Environnement (APOCE) a formulé plusieurs propositions aux autorités publics& ...
Aide prêt / Crédit
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Aides financieres
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il y a 1 an
En fait, le gouvernement a déployé de nombreuses aides financières ces dernières années. Des allocations familiales qui vont vous permettre de faire& ...
Aide prêt / Crédit
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Aides financieres
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il y a 1 an
Les demandes d'aide ont augmenté de 7% au premier semestre, ... se dit confrontée à des difficultés financières en raison d'une forte augmentation& ...
Aide prêt / Crédit
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Aides financieres
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il y a 1 an
À quelques jours des Journées du patrimoine (16 et 17 septembre), les 100 projets départementaux qui bénéficieront d'une aide financière du Loto& ...
Aide prêt / Crédit
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Aides financieres
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il y a 1 an
Voici les aides financières que vous devriez connaître si vous êtes un senior en difficulté. 04 septembre 2023 • 7 min de lecture • 870 lecteurs.