L'audience de règlement amiable et la césure du procès

Par Jean-François Carlot, Avocat Honoraire. Le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 a ajouté l'audience de règlement amiable (ARA) aux dispositifs de résolution amiable déjà existant (Conciliation, médiation, procédure participative…), notamment en matière familiale, laquelle est confiée à un juge distinct de celui chargé d'une affaire. Les contestations qui n'ont pas (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/audience-reglement-amiable-cesure-proces,47142.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS