Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité sont-elles opposables aux tiers ? Par Ismail Skander, Avocat.

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Dans un arrêt en date du 3 juillet 2024, la chambre commerciale de Cour de cassation semble affirmer que les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité sont désormais opposables aux tiers : « Pour ne pas déjouer les prévisions du débiteur, qui s'est engagé en considération de l'économie générale du contrat et ne pas conférer au tiers qui invoque le contrat une position plus avantageuse que celle dont peut se prévaloir le créancier lui-même, le tiers à un contrat qui invoque, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel qui lui a causé un dommage peut se voir opposer les conditions et limites de la responsabilité qui s'appliquent dans les relations entre les (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/les-clauses-limitatives-exoneratoires-responsabilite-seraient-desormais,50316.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS

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