Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
L'ordonnance de protection a été créée par la loi du 9 juillet 2010 et modifiée à de nombreuses reprises au gré de l'évolution des violences conjugales. Les articles 515-9 et suivants du Code civil permettent au juge aux affaires familiales (JAF) d'assurer dans l'urgence la...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Chers confrères, chers lecteurs, Alors que des vacances bien méritées ont démarré ou se profilent pour vous, votre lettre d'information procédurale reste à vos côtés ! Au programme de ce numéro estival à parcourir à l'ombre d'un parasol : l'expansion du bureau LX Bordeaux 7...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
À la suite de l'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation, sur avis de la deuxième chambre civile de la Cour suprême, le 8 février 2023, la Cour de cassation a vite été saisie d'une demande d'avis, laquelle a été rédigée par le juge de l'exécution du tri...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Retour sur deux jurisprudences qui ont marqué l'actualité juridique des SCI récemment. IFI – Les résidences principales détenues en SCI peuvent bénéficier d'une décote. (CA Montpellier, 7 novembre 2023, n° 23/01048) L'article 973 du CGI reconnaît l'application d'un abattemen...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Au travail, la prévention du harcèlement est indissociable de la promotion, vertueuse, de la santé mentale et de la culture d'entreprise. Or, la problématique de la preuve pose avec acuité la double question de la loyauté et de la licéité. Évolution d'importance, dans un arr...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Quand un·e employé·e arrive dans une nouvelle entreprise, l'une des premières expériences qu'il/elle fait au cours du processus d'intégration concerne la formation à l'éthique, aux risques et à la conformité. Au-delà de la communication des informations essentielles au respe...
Surendettement / Questions diverses - il y a 8 mois
Votre message me rassure, merci bisane.& Dernière question: nous essayons tout de même d'épargner un peu de temps en temps, en cas de re dépôt de dossier, que devient cette épargne ? Nous la gardons ? Ou celle-ci servirait à rembourser quelqu...
Protection / protection consommateur - il y a 8 mois
Les smartphones sont conservés en moyenne pendant 4 ans et 10 mois. C’est un trimestre de plus que lors de notre précédente enquête, réalisée en 2022. Une bonne nouvelle pour la planète ! Malgré ces efforts, les smartphones restent les produits high-tech les moins fiables. Samsung, Apple, OnePlus, H...
Protection / protection consommateur - il y a 8 mois
Traînant une réputation de matériel peu robuste, les imprimantes sont au contraire plutôt résistantes. Une machine sur deux est encore en service après 7 ans d’utilisation. Les utilisateurs rencontrent des problèmes de têtes d’impression et de connexion au réseau wi-fi.
Protection / protection consommateur - il y a 8 mois
Les tablettes affichent une durée de vie moyenne de 7 ans et 6 mois. Mais il existe de très gros écarts de fiabilité entre les fabricants. Si les tablettes de Huawei fonctionnent pendant environ 8 ans, celles siglées Alcatel ou Archos rendent l’âme bien avant.
Protection / protection consommateur - il y a 8 mois
Les téléviseurs sont les produits high-tech les plus endurants. Ils sont conservés en moyenne 9 ans. Leur renouvellement est, dans un bon tiers des cas, prématuré. Les premiers pépins n’apparaissent qu’au cours de la 6e année. Avant l’écran ou le wi-fi, c’est généralement la zapette qui lâche !
Protection / protection consommateur - il y a 8 mois
Moins envahissants que les PC fixes, les ordinateurs portables sont des appareils qui tiennent la distance : les sondés les conservent en moyenne un peu plus de 8 ans. Lorsqu’ils font défaut, c’est bien souvent à cause de la batterie ou du disque dur.
Surendettement / Questions diverses - il y a 8 mois
Rendez vous pris demain avec la psychologue du centre CSAPA, j'ai vraiment envie de tout faire pour m'en sortir et espérer des jours meilleurs
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Le statut juridique de l'entreprise est capital, car il conditionne, notamment, les règles applicables, le fonctionnement, la gestion, l'organisation et la fiscalité de la société. De ce fait, il existe un grand nombre de formes juridiques distinctes : sociétés civiles ou co...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Les pompes à chaleur (PAC) peuvent générer des nuisances sonores significatives. Dans une zone résidentielle, un mauvais emplacement peut entraîner des conflits de voisinage, voire des recours en justice. La notion de troubles anormaux de voisinage. Le principe gouvernant le...