Violations de droits d'auteur et responsabilité du fournisseur d'IA générative : leçons de l'affaire « Ultraman ». Par Efrain Fandiño, Docteur en Droit.

Le 4 février 2024, la Cour d'Internet de Guangzhou a rendu une décision dans une affaire impliquant une entreprise offrant un service d'IA générative. Cette décision revêt une importance majeure, car elle constitue l'une des premières décisions judiciaires relatives aux violations du droit d'auteur résultant de la génération automatisée d'œuvres par des systèmes d'IA. Elle établit également la responsabilité du fournisseur du service d'IA générative. Dans l'attente du dénouement de litiges similaires dans d'autres juridictions, notamment aux États-Unis ou en Europe, cet arrêt pourrait bien créer un antécédent intéressant pour d'autres tribunaux. « Ultraman » est une figure emblématique de la culture populaire et (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/violations-droits-auteur-responsabilite-fournisseur-generative-lecons-affaire,50598.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS