by Super Admin - il y a 8 mois
Les pompes à chaleur (PAC) peuvent générer des nuisances sonores significatives. Dans une zone résidentielle, un mauvais emplacement peut entraîner des conflits de voisinage, voire des recours en justice. La notion de trouble...
by Super Admin - il y a 8 mois
Créativité, proximité et business sont encore au rendez-vous de cette 12e édition du Prix de l'Innovation en Management Juridique. De quoi casser définitivement les idées reçues sur les juristes d'entreprise ! Organisé chaque...
by Super Admin - il y a 8 mois
Un salarié qui tient envers deux de ses collègues féminines, de manière répétée, des propos à connotation sexuelle, insultants et dégradants, ce qui est de nature à caractériser, quelle qu'ait pu être l'attitude antérieure de...
by Super Admin - il y a 8 mois
Le règlement MICA (Markets in Crypto-Assets) représente une étape décisive dans la régulation des marchés de crypto-actifs en Europe. Cette nouvelle réglementation vise à uniformiser les pratiques au sein de l'Union Européenn...
by Super Admin - il y a 8 mois
Le régime des nullités des réquisitions judiciaires s'est complexifié au fil d'une jurisprudence abondante ayant progressivement restreint les possibilités d'action de ce qui a longtemps été considéré comme constituant une ir...
by Super Admin - il y a 8 mois
LexisNexis et Comundi ont le plaisir de vous annoncer que le Carrefour du droit revient pour sa 18ème édition, le Vendredi 29 novembre 2024. Réservez dès maintenant cette date pour participer à l'événement juridique le plus a...
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Plusieurs types d'obligations pèsent sur les organisateurs d'événements sportifs pour garantir la sécurité des participants. S'agissant du cas précis des commotions cérébrales, voici les principales conséquences juridiques en...
by Super Admin - il y a 8 mois
Au sommaire notamment de ce numéro 104, Durabilité chez les Avocats, Écrire avec l'IA générative, Éco-conception de votre site internet, Consultance juridique, Organiser son séminaire de cabinet d'avocats.... Ce numéro est co...
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La récente décision de la Cour de Cassation du 3 juillet 2024 (n° 23-14.754 F-D) vient éclaircir le traitement des clauses de non-concurrence dans le cadre des transactions finales de contrat de travail. Cet article explore l...
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Le juriste connaissait le cavalier législatif embusqué dans un projet de loi qui ne le concernait pas. Désormais il nous faudra compter sur les oiseaux législatifs qui comme des migrateurs importent dans nos textes des mesure...
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Les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024 constituent un évènement sportif majeur puisqu'ils rassemblent plusieurs millions de spectateurs et d'athlètes venus des quatre coins du monde. Face à cette envergure,...
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La Philharmonie de Paris dévoile une sculpture monumentale en forme d'arbre stylisé, spécifiquement pensée pour la Rue musicale de la Cité de la Musique. Elle culmine à quinze mètres de haut avec ses racines déployées sur qua...
by Super Admin - il y a 8 mois
Le Tribunal de commerce de Paris a récemment rendu une décision intéressante concernant les responsabilités respectives de la banque et du client en cas de virements frauduleux. En effet, par un jugement rendu le 19 juillet 2...
by Super Admin - il y a 8 mois
Scandales économiques, malversation, blanchiment, concurrence déloyale, détournement... autant de délits auxquels doit faire face l'Autorité de la concurrence. Dans son podcast Cartels et compagnie, en 8 épisodes, elle condui...
by Super Admin - il y a 8 mois
Non, aucune disposition législative ne prévoit que le principe de neutralité religieuse s'applique aux élus locaux. Le tribunal administratif de Grenoble a eu l'occasion de rappeler le principe de liberté des élus municipaux...