by Super Admin - il y a 2 semaines
La rupture d'un mariage et la séparation constituent des situations éprouvantes et difficiles pour les époux et entraînent des conséquences sur leur patrimoine et leur revenu. Les actifs des époux sont divisés et les dépenses...
by Super Admin - il y a 2 semaines
2024, année de l'IA, sans aucun doute ! Une évolution profonde et structurante, pour les métiers du Droit comme pour les acteurs de la Tech... Pour accompagner nos lecteurs sur le chemin de l'apprentissage et de la connaissan...
by Super Admin - il y a 2 semaines
La loi 2021-998 du 30 juillet 2021 a restreint les possibilités d'identification des internautes ayant déposé un avis anonyme et limité l'accès des professionnels aux tribunaux pour voir condamner le dénigrement qu'ils subiss...
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Par un arrêt du 13 mars 2024 (n°22-10.551) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur l'existence ou non, d'un délai entre l'entretien au cours duquel les parties au contrat de travail...
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Par un arrêt en date du 3 avril 2024 (Cass. soc., 3 avril 2024, n°22-16.812), la Cour de cassation précise pour la première fois que le comité social et économique (CSE) ne peut réserver le bénéfice des activités sociales et...
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De nombreuses manifestations sportives ont lieu tout au long de l'année et auxquelles prennent part, à titre professionnel ou personnel, les avocats, notaires, juristes… Le Village de la justice se propose de les mettre à l'honneur ici...
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On ne le répètera jamais assez : la nullité suppose une restitution, la responsabilité des dommages-intérêts ! Nullité du contrat, restitution, préjudice, dommages-intérêts… Chaque notion juridique a une définition bien à ell...
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Les véhicules mis au rebut dans le cadre de la prime à la conversion n’iront plus nécessairement à la démolition, selon une loi votée le 27 mars dernier. Ils pourront aussi alimenter une filière de location solidaire, pour une durée maximale de 3 ans...
by Super Admin - il y a 2 semaines
« Source de fibres », « riche en magnésium », « contribue à réduire la fatigue »… Jusqu’à récemment, les promesses nutritionnelles trompeuses étaient fréquentes dans les rayons des supermarchés. Bonne nouvelle : la DGCCRF semble avoir fait un peu de...
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Le musée des Arts décoratifs (MAD) nous propose une exposition explorant l'émergence des grands magasins, devenus au cœur du XIXe siècle les nouveaux symboles de la modernité et du consumérisme. Les noms illustres tels que Le...
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Soigner son diabète est de plus en plus coûteux. Même des traitements anciens, comme l’insuline, voient leur prix exploser. Des tarifs plus raisonnables sont pourtant possibles.
by Super Admin - il y a 2 semaines
Dans une décision récente du 25 janvier 2024 (Civ 3ème 25 janvier 2024, n° 22- 21.455), la troisième chambre civile de la Cour de cassation a réaffirmé sa position concernant la qualification juridique de l'activité de locati...
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Située dans la galerie amont du musée d'Orsay, cette expérience immersive inédite conçue parallèlement à l'exposition « Paris 1874. Inventer l'impressionnisme », propose un parcours d'un peu moins d'une heure, à vivre en troi...
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Le gouvernement vient de recevoir les conclusions du groupe de 3 experts sur l’assurabilité des catastrophes naturelles. Ces derniers prônent des efforts pour tous, mais en particulier les assureurs et certaines catégories d’assurés.
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2024, année olympique et paralympique, êtes-vous prêts ? Pour vous, l'équipe Rédaction du Village de la Justice met en place un espace de ressource et d'information juridiques dédié à cet événement. Que l'on s'y intéresse ou...