La réglementation PSAN/MICA : se faire réguler en France et en Europe. Par Arnaud Touati, Avocat et Mohamadou Karim, Juriste.

Le règlement MICA (Markets in Crypto-Assets) représente une étape décisive dans la régulation des marchés de crypto-actifs en Europe. Cette nouvelle réglementation vise à uniformiser les pratiques au sein de l'Union Européenne, fournissant un cadre juridique cohérent et renforcé pour mieux protéger les consommateurs dans le marché unique. Un changement significatif introduit par MICA est le remplacement de la dénomination PSAN (Prestataire de Service sur Actifs Numériques) par PSCA (Prestataire de Services sur Crypto-Actifs). Le calendrier d'application de MICA est progressif : la majorité des dispositions entreront en vigueur le 30 décembre 2024, tandis que les règles concernant les stablecoins (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/reglementation-psan-mica-faire-reguler-france-europe,50543.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS