Réaffirmation de la responsabilité du banquier en cas de virement frauduleux. Par Nicolas Milinkiewicz, Avocat.

Le Tribunal de commerce de Paris a récemment rendu une décision intéressante concernant les responsabilités respectives de la banque et du client en cas de virements frauduleux. En effet, par un jugement rendu le 19 juillet 2024, la 1ère chambre du Tribunal de commerce de Paris a notamment retenu la responsabilité d'une banque pour manquement à son devoir de vigilance, suivant une logique précédemment établie par la Cour de cassation. Analyse de ce jugement. Rappel des faits M. X a été victime d'une escroquerie orchestrée par un individu prétendant représenter la société AE, une filiale d'ALTAREA COGEDIM. En novembre et décembre 2021, M. X a initié deux virements, l'un de 90.000 € et l'autre de 15.070 (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/contrat-frauduleux-virements-incoherents-responsabilites-respectives-banque,50473.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS