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il y a 1 semaine
Dans quelle mesure le préjudice généré par des comportements bruyants provenant de l'appartement du dessus peut-il ouvrir droit à indemnisation pour les victimes ? Par un jugement du 24 janvier 2024, le Tribunal judiciaire de...
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il y a 1 semaine
Le Village de la justice a interrogé 136 Directeurs(trices) et Responsables juridiques pour déterminer la réalité de l'utilisation de la Legaltech en Directions juridiques. Le but ? Obtenir de vrais chiffres sur l'utilisation...
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il y a 1 semaine
Une marque est bien plus qu'un simple logo ou un nom, elle représente l'identité d'une entreprise et la garantie pour ses clients de bénéficier de son savoir-faire. La protéger, c'est à la fois défendre une réputation et se d...
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il y a 1 semaine
Focus sur les modalités de calcul du plafonnement du loyer renouvelé ou révisé d'un bail commercial : définition du plafonnement, ses champs d'applications, les indices à appliquer ainsi que la méthode de calcul. I. Le calcul...
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il y a 1 semaine
Le 21 mars 2024, sera à marquer d'une pierre blanche pour les magistrats, personnels de greffe et avocats, car en plus d'être la date anniversaire de la promulgation du Code civil, ce jour donnera lieu à la première édition d...
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il y a 1 semaine
Il résulte de l'article L1332-2 du Code du travail que le licenciement disciplinaire doit intervenir dans le délai d'un mois à compter de la date de l'entretien préalable. L'expiration de ce délai interdit à l'employeur de co...
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il y a 1 semaine
Un webinaire co-animé par easyQuorum & Village de la Justice - Assemblées Générales 2024 : Tendances et Meilleures Pratiques, le jeudi 21 mars de 11h à 12h. Au programme : État des lieux : Nos experts vous présenteront les te...
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il y a 1 semaine
Dans une étude récemment publiée, l’Atelier parisien d’urbanisme (Apur) a comparé avant et après travaux les consommations réelles d’énergie de plus de 9 000 logements sociaux parisiens rénovés ces dernières années. Un travail inédit mais aux conclus...
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il y a 1 semaine
C’est à partir du 15 avril que les véhicules de catégorie L (engins à deux ou trois-roues, voiturettes) devront faire l’objet d’un contrôle technique périodique. Démonstration dans un réseau spécialisé dans le contrôle des voitures qui s’est adapté a...
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il y a 1 semaine
La Bibliothèque Smith-Lesouëf de Nogent-sur-Marne, entrée dans le domaine de la Fondation des Artistes en 2004 par une convention conclue avec la Bibliothèque nationale de France a été officiellement labellisée, « Maison...
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il y a 1 semaine
Il y a encore des progrès à faire dans la recherche sur les tiques et les maladies qu’elles peuvent transmettre. À ce jour, elle est trop concentrée dans certaines régions – dont le nord-est de la France.
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il y a 1 semaine
Reconnu depuis 1978 comme l'une des sept merveilles de Belgique, le Trésor d'Oignies n'avait que rarement quitté le "plat pays", mais pour la première fois, il fait une sortie pratiquement complète à l'étranger. Cet article e...
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il y a 1 semaine
Du 15 mars à la mi-août, de nombreuses espèces animales entrent dans la période sensible de reproduction. Raison pour laquelle la taille des haies est interdite pour les agriculteurs et déconseillée aux particuliers sur cette période. Pas d’élagage,...
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il y a 1 semaine
A première vue, l'arrêt rendu le 6 mars 2024 par la Chambre sociale de la Cour de cassation choque, inquiète, voire les deux : le licenciement d'un salarié de la CPAM qui avait adressé des messages à caractère raciste et xéno...
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il y a 1 semaine
Les amnisties sont des mesures de grâce qui peuvent être mises en place dans divers contextes, mais il est crucial de noter que les amnisties qui empêchent la poursuite judiciaire pour des crimes graves comme le génocide, les...