Catégorie : Articles de droit

Forum Légipresse 2019 ; Réseaux sociaux, médias en ligne et partage de contenus : le temps de la responsabilité et de la régulation.

Directive droit d'auteur, proposition de loi Avia de lutte contre la haine en ligne, application de la loi de 1881 aux médias sociaux, lutte contre la manipulation de l'information, RGPD, publicité (...)

Aménagement de peine : compétence du JAP ou du TAP ? Par Sabah Kammoussi, Avocat.

Les personnes détenues pourront solliciter soit une libération conditionnelle (articles 729 et suivants du code de procédure pénale), soit un aménagement de peine sous la forme d'un placement sous (...)

Le régime juridique des actes uniformes de l'OHADA. Par Ismael Mayela.

Le 17 octobre 1993 a été signé à Port-Louis le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique. Ce traité avait pour objet l'harmonisation du droit des affaires des Etats africains par (...)

Nouveau, "Actus des Barreaux" met en lumière les régions et les avocats.

De plus en plus de cabinets d'avocats, à Paris mais aussi en dehors, développent des services et des outils intéressants, technologiques ou managériaux. Les incubateurs se développent, les ordres s'y (...)

Comment le droit et la procédure civile abordent-ils la gastronomie ? Par Benoit Henry, Avocat.

Ce vide législatif pose un réel problème pour l'ensemble des professionnels, à la fois pour les cuisiniers qui ne peuvent faire protéger leurs créations culinaires, pour les restaurateurs qui peuvent (...)

Marché de travaux : forfait et travaux supplémentaires. Par Simon Vicat, Avocat.

Le marché de travaux à forfait se définit comme un contrat par lequel un entrepreneur s'engage à fournir un ouvrage à son client, selon un prix fixe déterminé à l'avance. Le régime du marché à forfait a (...)

Elections municipales 2020 : les modifications apportées par le décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019. Par Valérie Farrugia, Avocat.

Le décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019 [1] entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2020 [2] contrairement aux dispositions des lois n° 2019-1268 et 2019-1269 du 2 décembre 2019 qui, pour (...)

Le télétravail n'empêche pas la souffrance au travail des salariés. Par Laëtitia Brahami, Avocat.

Le télétravail n'empêche donc pas souffrance au travail des salariés. Le télétravail est défini par l'article L.1222-9 du code du travail comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un (...)

Candidats évincés : quel droit à indemnisation en cas de recours à une procédure irrégulière ? Par Sébastien Palmier, Avocat.

Dans cette affaire, le Conseil d'Etat apporte d'utiles précisions sur l'étendue du droit à indemnisation d'un candidat évincé lorsque l'irrégularité affecte le choix même de la procédure de passation d'un (...)

Immobilier et construction, les conférences d'actualité Dalloz Formation.

Vous êtes un avocat spécialisé, juriste ou collaborateur d'un service juridique en droit de l'immobilier ou en droit de la construction, … ? Découvrez ce que nous vous réservons pour la rentrée ! Vos (...)

Burn-out : la discrimination est présumée en cas de licenciement infondé consécutif à une alerte du salarié. Par Adrien Thomas-Derevoge, Avocat.

Le syndrome d'épuisement professionnel, ou burn-out, est un ensemble de réactions consécutives à des situations de stress chronique liées aux conditions de travail du salarié. Selon l'Organisation (...)

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