Brexit sans accord : quelles conséquences pour les marques de l'union européenne ? Par Jean-Christophe Ienné, Avocat.

Articles de droit

Protection / Articles de droit il y a 2025 ans 291 Vues comments

Depuis le 1er février 2020, le Royaume-Uni est devenu un pays tiers à l'Union européenne. L'accord de retrait conclu en novembre 2019 fixait le cadre du retrait du Royaume Uni et ouvrait une période (...)
En savoir plus

Commentaires