Protection / Articles de droit - il y a 2024 ans
L'abus de droit dans les Codes généraux des impôts en Afrique noire francophone
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"Les Entretiens du Droit de la famille 2016" se dérouleront le vendredi 3 juin 2016, de 9h à 18h15 à la Maison des Polytechniciens, 12 rue de Poitiers à Paris (7ème). Cette journée validera 8 heures (...)
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Anciennement connue sous le nom du Centre national d'information indépendante sur les déchets (Cniid) [2], l'association Zero Waste France a changé d'appellation en juin 2014, suite à la mise place de (...)
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Lire la vidéo https://youtu.be/W7-lUN3fhmw
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Aujourd'hui l'activité de nuit n'est plus synonyme de travail illégal, l'évolution de la société moderne a donc amené le législateur à revoir cette appellation anachronique, même si celle-ci n'a pas (...)
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Communément, il est très fréquent que dans le cadre d'une instruction criminelle, une expertise psychiatrique et expertise psychologique du mis en examen soient ordonnées par le juge d'instruction, (...)
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Dans l'affaire jugée par le tribunal de grande instance de Paris dont le jugement a été rendu le 7 septembre 2016, un champion olympique, biathlète professionnel, se plaignait que la société (...)
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La société Gossip, éditrice de magazines dits « people » et son actionnaire Frédéric Truskolaski, publient depuis le mois d'août 2013, le magazine « France Actu », sans en avoir pour autant déposé la (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2024 ans
Le viol se définit comme « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise, est un viol. » Article 222.23 (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2024 ans
La particularité de ce chapitre Ce chapitre a la particularité d'assurer une transition « en douceur » vers le nouveau règlement européen (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril (...)
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1) La coproduction franco-suédoise : une entente ancienne et pérenne Depuis 1965 la France et la Suède bénéficient d'un traité de coproduction, permettant aux films coproduits d'être considérés comme (...)
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Il s'appelait Bertie the Brain. Créé à l'occasion d'une exposition nationale canadienne en 1950 par Josef Kates [25], ce programme informatique proposait de jouer au célèbre jeu du morpion face à une (...)