Protection
/
Articles de droit -
il y a 2024 ans
Il s'appelait Bertie the Brain. Créé à l'occasion d'une exposition nationale canadienne en 1950 par Josef Kates [25], ce programme informatique proposait de jouer au célèbre jeu du morpion face à une (...)
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2024 ans
Il convient de s'intéresser à un arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles en mars 2017 qui vient aborder la question spécifique du sort des salariés lorsque le locataire gérant fait l'objet d'une (...)
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2024 ans
La Cour de cassation a déjà rendu des arrêts d'un grand intérêt permettant d'en dessiner les contours et d'en apprécier sa mutation en obligation civile (v. par ex. à propos du versement d'une pension (...)
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2024 ans
Pour notre Président, il faut organiser à l'échelle européenne une compétition juste dans le numérique pour faire émerger le maximum de nouveaux acteurs. Dans son intervention à TALLIN, le Président (...)
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2024 ans
Dans les projets numériques, j'ai souvent entendu ces propos venant d'un ingénieur ou d'un chef de projet dont le marché public informatique a été bloqué au stade de la signature : « On n'aurait pas dû (...)
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2024 ans
L'action de groupe est une action qui permet aux associations de consommateurs agréées d'agir au nom d'un groupe de consommateurs pour obtenir la réparation de leurs préjudices matériels résultant du (...)
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2024 ans
Le 22 mai 2018, Mark Zuckerberg, le fondateur de Facebook, a été entendu par les parlementaires européens au sujet de l'exploitation des données renseignées par les utilisateurs du réseau social, par (...)
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2024 ans
L'article L 471-1 du code de l'urbanisme dispose que : « Lorsqu'en application des dispositions d'urbanisme la délivrance du permis de construire est subordonnée, en ce qui concerne les distances qui (...)
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2024 ans
Le requérant, l'association Robin des toits avait demandé au Premier ministre de réévaluer les valeurs limites d'exposition des ondes. Face à une décision implicite de rejet, le requérant a donc attaqué (...)
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2024 ans
C'est ainsi que l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la Liberté de la Presse pose la règle de l'élection de domicile dans les actes introductifs d'instance en matière d'infractions de presse, (...)
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2024 ans
1) Données chiffrées. Les Hommes comme les Femmes peuvent être victimes de violences sexistes et sexuelles toutefois les données et les études nationales, internationales montrent que les victimes (...)
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2024 ans
Dans un arrêt du 18 avril 2019 (n°18-18.801), la Cour de cassation est revenue sur la question des travaux supplémentaires dans le cadre d'un marché à forfait. C'est un sujet qui occupe régulièrement (...)
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2024 ans
Simplicité, discrétion, souplesse sont les maîtres mots de la société en participation. L'article 1871 du Code civil prévoit que « les associés peuvent convenir que la société ne sera point immatriculée. (...)
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2024 ans
L'article 432-12 du Code pénal dispose : « Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif (...)
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2024 ans
Introduction La protection des réfugiés a depuis lors été considérée comme une valeur internationale de qualité supérieure. Cette valeur est aujourd'hui entrée dans les mœurs de tous les États au monde. (...)