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il y a 2024 ans
L'information a été révélée par le journal Ouest-France le 31 janvier dernier, après avoir été évoquée au conseil municipal de l'île d'Yeu quelques jours avant. Un permis de construire a été accordé le 12 (...)
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il y a 2024 ans
1. L'arrêt. Une salariée est engagée le 1er juin 2007, en qualité de chef de projet par la société Coplan Provence, absorbée le 1er octobre 2012 par la société Ginger ingénierie, devenue Oteis. Après (...)
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il y a 2024 ans
L'une des principales modifications apportées dans ces directives réside dans le renforcement des exigences d'alignement des revendications proposées à la délivrance et de la description, sur la base de (...)
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il y a 2024 ans
Étape 1. Délimite ton champ de recherche A. Quel genre de stage juridique ? Première étape pour trouver un stage en droit : tu vas devoir choisir un stage en relation avec ton objectif (...)
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il y a 2024 ans
Au cœur de cette période très spéciale qui pousse à la remise en question et à la transformation, il est des sujets qui pré-existaient mais qui prennent une dimension particulière depuis 2020 et la (...)
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il y a 2024 ans
En pleine réflexion sur votre carrière ? Un bilan professionnel en cours ou à la recherche d'un premier emploi ? Envie de changer ? Voici un guide qui dépoussière la recherche d'emploi. La recherche (...)
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il y a 2024 ans
Hauts les cœurs, avançons et pensons et notamment à vos études... et à demain ? Le Village de la Justice vous propose quelques infos juste pour vous... Conseils de lecture. "Etudiants en droit : (...)
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il y a 2024 ans
Depuis quelques années, les Préfectures de France et de Navarre ont entamé un long et inexorable processus de dématérialisation de leurs services, avec plus ou moins de réussite. Ce processus, bien (...)
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il y a 2024 ans
La loi du 30 Juillet 2020 (n°2020-936) qui a pour objectif la protection des mineurs contre certains contenus notamment pornographiques, a lancé le débat sur l'équilibre à trouver entre la protection (...)
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il y a 2024 ans
Elles peuvent cependant être définies comme l'ensemble des pratiques promotionnelles qui font écho au positionnement d'une marque ou d'un annonceur qui cherche à se rendre visible lors d'un évènement de grande ampleur, sans avoir recueilli l'autorisa...
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il y a 2024 ans
Dans les contrats d'achat de parts ou d'actions (Share Purchase Agreement ou SPA), la signature (signing) représente un accord sur les conditions de l'opération, tandis que la clôture (closing) signifie l'exécution de l'opération conformément aux con...
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il y a 2024 ans
Dans cette veine, initialement, les questions relatives à la protection du consommateur étaient régies par la loi n°65-25 du 4 mars 1965 sur les prix et les infractions à la législation économique. Puis, conscient du déphasage causé par l'évolution d...
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il y a 2024 ans
Cette période d'augmentation forte, voire très forte, des coûts de la construction, que ce soit à travers l'indice BT 01 ou encore l'Indice du Coût de la Construction (ICC), est l'occasion de revenir sur une action en responsabilité trop peu mise en...
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il y a 2024 ans
Il est ainsi jugé que la personne qui a demandé en première instance la réparation des conséquences dommageables d'un fait qu'elle impute à une administration est recevable à détailler ses conséquences devant le juge d'appel, en invoquant le cas éché...