Catégorie : Articles de droit

Manifestations des "gilets jaunes" et responsabilité sans faute de l'Etat pour les dégâts. Par Barthélémy Lathoud, Avocat.

Lourds dégâts et auteurs non identifiés. Ces derniers jours, les manifestations des « gilets jaunes » ont donné lieu à des déchaînements de violence rarement vus, notamment aux abords de l'Arc de (...)

Le marché de l'art et la préservation des espèces protégées. Par Béatrice Cohen, Avocat.

De nombreux pays se dotent d'un arsenal juridique sévère et répressif afin de lutter contre la disparition de la faune et la flore. L'éléphant et le rhinocéros sont devenus les symboles de cette lutte en (...)

L'indemnité de rupture de l'Agent commercial : exigibilité et fixation. Par Jean-Loïc Tixier-Vignancour, Avocat.

Le régime de l'indemnité de rupture de l'agent commercial est défini aux articles L134-12 et L134-13 du code de commerce : « En cas de cessation de ses relations avec le mandant, l'agent commercial a (...)

Barème Macron : le Conseil de prud'hommes de Bordeaux l'écarte à son tour. Par Frédéric Chhum, Avocat et Julie Rougé-Guiomar, Juriste.

Plusieurs conseils de prud'hommes, chacun leur tour, ont remis en cause ce barème. [1] Le 5 février 2019, un juge professionnel du conseil de prud'hommes d'Agen (départage) a également écarté le (...)

Travail dissimulé, requalification du CDD en CDI, violation du statut protecteur et notion de fraude : retour sur une jurisprudence récente. Par Grégory Chatynski, Juriste.

Les faits, synthétisés pour les besoins du raisonnement, sont très simples, voire classiques : • Un salarié embauché sans contrat de travail a réalisé des prestations pour cet employeur, avant que ne lui (...)

L'intelligence artificielle sauvera-t-elle la démocratie ? Par Sacha Gaillard, Juriste.

Avant d'apporter une tentative de persuasion sur le fait que l'IA est un moyen de sauver la démocratie, il convient de se demander pourquoi notre démocratie a-t-elle besoin d'être sauvée ? Notre (...)

La nullité du forfait jours, un risque toujours d'actualité. Par Olivier Javel, Avocat.

Le forfait en jours. Le temps de travail est normalement calculé en heures, par exception et sous réserve du respect de certaines conditions, il est possible pour certaines catégories de salariés (...)

[Chronique] Avocates et élues, inspirez-nous ! Entretien avec Elisabeth Deflers.

"Avocates, inspirez-nous" : les origines du projet. La loi du 1er décembre 1900 a permis aux femmes d'exercer la profession d'avocat. Olga Balachowsky-Petit a été la première femme à prêter serment (...)

Denrées alimentaires / Surveillance de la contamination suite à l'incendie à Rouen.

Les dispositions ainsi établies en urgence l'ont été en considération du règlement CE n° 178/2002 du 28 janvier 2002 dont l'article 54 prévoit que des mesures nationales conservatoires soient prises en (...)

Quand l'avocat ne peut plaider, il peut "pitcher". Par Loïc Tertrais, Avocat.

La mode est au dépôt de dossier La mode est au dépôt de dossier en début de l'audience et à la limitation du temps de plaidoirie ? Les magistrats ont moins d'attention à accorder aux avocats. Pourquoi (...)

Recours au chômage partiel et l'urgence sanitaire face au Coronavirus. Par Eïtan Carta-Lag, Avocat.

En cas de baisse partielle ou totale d'activité, le recours au chômage partiel reste l'outil le plus à même de préserver la vie économique d'une entreprise. Il est donc important de revenir sur ce (...)

Covid-19 : Vade-mecum du demandeur d'asile. Par Fatima Raji, Avocat et Elena Campario.

I - Dépôt d'une demande d'asile. Pour déposer une demande d'asile, le demandeur d'asile est tenu de contacter l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) afin de prendre un rendez-vous (...)

Ordonnance n° 2020-116 du 12 février 2020 : nouvelles dispositions précisant les modalités pratiques de la procédure d'opposition à la française. Par le cabinet Beau de Loménie.

La procédure devrait être assez proche de celle existant devant l'OEB, mais préservera sa singularité du fait de son caractère hybride, avec une première instance purement administrative devant l'INPI (...)

Covid-19 : Ordonnances, procédure civile et copropriété. Par Charles Bohbot et Caroline Bensidhoum, Avocats.

I) Ordonnance n°2020-306 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et a l'adaptation des procédures pendant cette même période. Quel est le champ d'application de (...)

Les pouvoirs de police du maire à l'épreuve de l'état d'urgence sanitaire. Par Cyril de Guardia de Ponte, Avocat.

I. Rappels en matière de pouvoirs de police générale et spéciale du Maire et du Préfet. Rappelons que selon les dispositions de l'article 2122-4 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), (...)