Les pouvoirs de police du maire à l'épreuve de l'état d'urgence sanitaire. Par Cyril de Guardia de Ponte, Avocat.

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I. Rappels en matière de pouvoirs de police générale et spéciale du Maire et du Préfet. Rappelons que selon les dispositions de l'article 2122-4 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), (...)

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